L'essentiel : Aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques
Quel est l'objectif de l'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques ?
L’objectif de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques est de renforcer le flux de visiteurs sur le Pays de Montbozon et du Chanois pour générer davantage de retombées économiques. Ce dispositif vise également à améliorer l’offre et la qualité des hébergements qui maillent le territoire.
Quel est le montant du soutien financier accordé aux projets d'hébergements touristiques ?
Le montant de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques représente entre 5 et 10 % des dépenses TTC du projet, dans la limite de 6 000 € HT par projet. Pour la réhabilitation de chambres d’hôtes, un forfait de 1 000 € par chambre est appliqué.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement immobilier touristique ?
Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques comprennent :
- La construction pour agrandir ou créer un hébergement touristique
- Les acquisitions foncières pour créer un hébergement touristique
- La création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées
- La réhabilitation ou rénovation d’un établissement pour monter en gamme ou maintenir l’activité
- La réhabilitation d’un bâtiment pour créer un hébergement touristique
- La création ou réhabilitation d’habitations légères de loisirs ou hébergements insolites
- Les projets mixtes avec hébergements (plus de 10 lits) et activités sur place, incluant les équipements d’agrément (spa, piscine, etc.)
Ne sont pas éligibles : le mobilier, les travaux d’entretien, la décoration et les mises aux normes sans projet de développement.
Le montant minimum des investissements éligibles est de 10 000 € HT.
Le bénéficiaire doit maintenir son activité pendant 5 ans, collecter la taxe de séjour, adhérer à l’Office du tourisme local et faire figurer les logos des financeurs sur ses documents de communication.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien immobilier pour hébergements touristiques ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques sont les structures ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois, adhérant à un label avec classement 3 étoiles ou équivalence (ou visant ce classement après travaux) :
- Hébergements structurants : hôtels ou résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, camping ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
- Chambres d’hôtes
- Meublés de tourisme
Objectifs de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques
L’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques vise à dynamiser l’économie locale du Pays de Montbozon et du Chanois. Ce dispositif permet d’augmenter le flux de visiteurs sur le territoire et de générer davantage de retombées économiques pour les commerces et services locaux.
Cette subvention contribue également à renforcer l’offre d’hébergements touristiques, tant en quantité qu’en qualité. Le maillage territorial est ainsi amélioré, permettant aux visiteurs de séjourner dans différents points stratégiques de la communauté de communes.
Bénéficiaires de l’aide à l’immobilier touristique
Cette aide s’adresse aux structures exerçant leur activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois. Pour être éligibles, les hébergements doivent adhérer à un label avec un classement minimum de 3 étoiles ou équivalent, ou viser ce classement après la réalisation des travaux.
Types d’hébergements concernés
Trois catégories d’hébergements peuvent prétendre à cette aide :
- Les hébergements structurants : hôtels, résidences de tourisme, hébergements de groupe, gîtes d’étape et de séjour, campings ou Parcs résidentiels de loisirs (PRL)
- Les chambres d’hôtes
- Les meublés de tourisme
Montant de la subvention pour les hébergements touristiques
Le montant de l’aide varie selon la nature du projet. La subvention représente entre 5 et 10% du montant total des dépenses éligibles, calculées sur la base TTC. Le plafond de l’aide est fixé à 6 000 € HT par projet.
Pour les projets de réhabilitation de chambres d’hôtes, un forfait spécifique est appliqué : 1 000 € par chambre réhabilitée.
Tableau récapitulatif des montants d’aide
| Type de projet | Taux de subvention | Plafond |
|---|---|---|
| Projets d’hébergements touristiques (général) | 5 à 10% des dépenses TTC | 6 000 € HT |
| Réhabilitation de chambres d’hôtes | Forfait | 1 000 € par chambre |
Opérations éligibles à l’aide immobilière
Plusieurs types d’opérations peuvent bénéficier de cette aide à l’immobilier. Le montant minimum des investissements éligibles est fixé à 10 000 € HT pour tous les projets.
Projets de création et d’extension
L’aide soutient la construction en vue de l’agrandissement ou de la création d’un hébergement touristique. Les acquisitions foncières destinées à la création d’un hébergement touristique sont également éligibles.
La création de nouvelles chambres à partir de surfaces non exploitées entre dans le cadre des opérations subventionnables. Cette option permet d’optimiser des espaces existants pour augmenter la capacité d’accueil.
Projets de réhabilitation et rénovation
La réhabilitation ou rénovation d’un établissement existant est éligible lorsqu’elle vise à :
- Monter en gamme
- Maintenir l’activité touristique
- Reprendre une activité touristique
La réhabilitation d’un bâtiment dans le but de créer un hébergement touristique fait partie des opérations soutenues. Cette option permet de valoriser le patrimoine bâti local tout en développant l’offre d’hébergement.
Hébergements insolites et équipements complémentaires
L’aide couvre également la création ou réhabilitation d’habitations légères de loisirs (HLL) ou d’hébergements insolites. Ces types d’hébergements répondent à une demande croissante de séjours atypiques.
Les projets mixtes proposant à la fois une capacité d’hébergements de plus de 10 lits et des activités sur place peuvent inclure dans les dépenses éligibles les équipements d’agrément et de loisirs comme les spas, hammams ou piscines.
Dépenses non éligibles à l’aide à l’immobilier touristique
Certaines dépenses sont exclues du dispositif d’aide. Le mobilier, les travaux d’entretien courant et la décoration ne sont pas considérés comme des investissements éligibles.
Les mises aux normes qui ne s’inscrivent pas dans un véritable projet de développement de l’activité sont également exclues. Ces travaux sont considérés comme relevant de l’entretien normal de l’établissement.
Engagements des bénéficiaires
L’obtention de l’aide à l’immobilier pour les hébergements touristiques implique plusieurs engagements de la part du bénéficiaire.
Maintien de l’activité
Le bénéficiaire doit s’engager à maintenir son activité sur place pendant une durée minimale de 5 ans. Cette condition garantit la pérennité des investissements réalisés avec le soutien de la collectivité.
Participation à l’écosystème touristique local
Le bénéficiaire est tenu de collecter la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur. Cette taxe contribue au financement des actions de développement touristique du territoire.
L’adhésion à l’Office du tourisme local est également obligatoire. Cette adhésion permet d’intégrer l’hébergement dans le réseau de promotion touristique du territoire et d’accroître sa visibilité.
Communication
Le bénéficiaire doit faire figurer le logo de la Communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois sur tout document de communication relatif à son hébergement. Le cas échéant, les logos des autres financeurs publics doivent également être mentionnés.
Impact territorial de l’aide aux hébergements touristiques
Cette aide à l’immobilier s’inscrit dans une stratégie globale de développement touristique du Pays de Montbozon et du Chanois. En améliorant la qualité et la diversité des hébergements, le territoire renforce son attractivité auprès des visiteurs.
Le dispositif favorise également la préservation et la valorisation du patrimoine bâti local. La réhabilitation de bâtiments existants pour créer des hébergements touristiques contribue à maintenir le caractère authentique des villages.
L’augmentation du flux de visiteurs générée par cette politique de soutien aux hébergements touristiques bénéficie à l’ensemble de l’économie locale : restaurants, commerces, prestataires d’activités de loisirs et producteurs locaux.