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Quel est l'objectif du dispositif d'aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?
L'objectif principal du dispositif Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV est d'accorder une subvention au loyer pour booster les créateurs d'activités commerciales. Ce dispositif vise spécifiquement à soutenir ces créateurs dans les centres-villes et les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).
Quel est le montant de l'Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?
La subvention liée à l'Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV représente 50 % sur les 12 premiers mois et offre une bonification de 6 mois pour la reprise d'un local inexploité depuis 24 mois. Cela est néanmoins soumis à une limite de 500 € mensuel maximum.
Quelles opérations sont admissibles pour l'Aide au loyer pour les créateurs de commerce ?
Les opérations admissibles pour l'Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV comprennent l'implantation ou la reprise d'un commerce.
Quels sont les critères d'éligibilité au dispositif Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV ?
Le dispositif Aide au loyer pour les créateurs de commerce en centres-villes et QPV est destiné à certaines catégories d'entreprises. Ces entreprises, pour être éligibles, doivent répondre à plusieurs critères qui correspondent à des spécificités précises.
Les commerces qui peuvent postuler à cette aide sont notamment :
- Des commerces de proximité sédentaires, inscrits au registre du commerce ou des sociétés ;
- Des commerces en cours de création ou en recherche d'activité ;
- Des commerces innovants visant à revitaliser un centre-ville, apporter une plus-value ou combler un manque commercial. Notons ici que les succursales ne sont pas éligibles ;
- Des commerces avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros et une surface de vente inférieure à 300 mètres carrés. Pour les communes dites EPN, elles sont éligibles si elles comptent plus de 3 000 habitants.
Les conditions d'éligibilité seront précisées ultérieurement.