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Quel est l'objectif principal de l'Aide au développement économique pour les entreprises du Pays d'Uzerche ?
L'objectif principal de Aide au développement économique est de soutenir activement les entreprises situées au sein de la communauté de communes du Pays d'Uzerche. Ce dispositif joue un rôle clé dans la promotion du développement économique de cette région.
Cette subvention est disponible jusqu'au 31 juillet 2023. Nous encourageons les entreprises éligibles à déposer leur demande le plus tôt possible pour bénéficier de cette opportunité de financement.
Quel est le montant de la subvention dans le cadre de l'Aide au développement économique ?
Le montant de la subvention dépend entièrement du projet dans le cadre de l'Aide au développement économique. C'est à noter que:
- Un bénéficiaire n'a le droit de présenter qu'une seule demande par an,
- Une seule action par dispositif peut être subventionnée,
- Les bénéficiaires ne peuvent pas obtenir de subvention pour le même dispositif l'année suivant la réalisation de l'opération.
Quels sont les objectifs du dispositif d'Aide au développement économique ?
Le dispositif d'Aide au développement économique cible plusieurs axes d'intervention afin de stimuler l'économie locale. Les projets éligibles pour cette subvention doivent viser l'un des objectifs suivants :
- Augmenter le potentiel et l'attractivité touristique du territoire
- Revitaliser la dynamique économique et développer l'économie sociale et solidaire
- Encourager l'agriculture locale et la mise en place de circuits courts
- Améliorer l'accès au numérique et à la téléphonie mobile
- Promouvoir la mise en réseau et la coopération entre les entreprises
Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement économique ?
Le dispositif Aide au développement économique offre un large éventail de possibilités pour plusieurs types d'acteurs économiques. Les bénéficiaires éligibles à cette subvention sont :
- Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- Les associations immatriculées
- Les exploitations agricoles
- Les professions libérales réglementées de santé
- Les entreprises individuelles, y compris autoentrepreneurs et micro-entreprises, exerçant à titre principal
- Les franchises
Cependant, il est important de noter que certaines entités sont exclues du dispositif Aide au développement économique. Les non-éligibles comprennent :
- Les entreprises en difficulté
- Les Sociétés Civiles Immobilières
- Les entreprises individuelles n'exerçant pas à titre principal
- Les commerces de détail avec une surface de vente supérieure à 800m²
- Le secteur financier et les assurances
- Les agences immobilières
- Les activités récréatives, culturelles et sportives
- Les pompes funèbres
Quels sont les critères pour bénéficier de l'Aide au développement économique?
Pour bénéficier de l'Aide au développement économique, les impétrants doivent répondre aux critères suivants :
- Leur situation économique et financière doit être saine, avec des capitaux propres positifs.
- Ils doivent être en règle vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
- Le respect du droit du travail et la protection de l'environnement sont des indispensables.
- Leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 3 000 000 €.
Les projets ou actions subventionnés doivent débuter dans les 12 mois qui suivent la notification de l'aide. De plus, ils doivent également être réalisés dans un délai de 24 mois après cette notification. Notez que l'investissement aidé doit être maintenu pendant au moins deux ans après la fin de l'opération. Les bénéficiaires sont fortement encouragés à rechercher en priorité des cofinancements auprès de l'Union Européenne, de la région et du département.