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Quel est le but de l'Aide au développement des services à la population dans la Communauté urbaine du Grand Reims ?
L'objectif de l'Aide au développement des services à la population est de soutenir financièrement les commerçants et artisans établis dans les communes rurales de la Communauté urbaine du Grand Reims. Cette initiative vise spécifiquement le financement de projets visant à créer ou à améliorer une activité ou un service offert à la population locale.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide au développement des services à la population?
Concernant l'Aide au développement des services à la population, le montant attribuable se présente sous forme de subvention. Celle-ci peut couvrir jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que ce soutien financier est plafonné à un maximum de 10 000 euros.
Comment obtenir la subvention pour le développement des services à la population ?
Le dispositif Aide au développement des services à la population vise le renforcement des offres proposées aux citoyens. Afin de bénéficier de cette subvention, les opérations pouvant être financées englobent :
- Les travaux d'aménagement, d'agencement, ou de rénovation des espaces de vente ;
- L'acquisition de mobilier spécialement destiné aux nouveaux produits ou services offerts par l'établissement ;
- Le financement de véhicules d'ateliers ou de tournées, contribuant à la prestation de services.
Quelles critères doivent respecter les TPE/PME pour être éligibles à l'Aide au développement des services à la population ?
Les entreprises éligibles au Aide au développement des services à la population sont principalement des TPE/PME évoluant dans les domaines du commerce et de l’artisanat. Pour prétendre à cette subvention, elles doivent remplir plusieurs conditions :
- Avoir été créées depuis au moins 6 mois.
- Avoir un effectif de 0 à 20 salariés.
- Theur chiffre d’affaires et leur bilan total annuels ne doivent pas excéder 3 millions d’euros.
Quels sont les critères pour obtenir l'Aide au développement des services à la population ?
Les entreprises souhaitant bénéficier de l'Aide au développement des services à la population doivent prendre en compte plusieurs critères essentiels :
- Les investissements doivent être concrétisés postérieurement à la soumission de la demande de subvention.
- Il est impératif pour l'établissement demandeur d'offrir au moins une prestation ou un produit additionnel en sus de ses activités principales. Cette offre complémentaire doit néanmoins éviter toute concurrence déloyale avec d'autres services déjà établis dans l'environnement immédiat (exemples inclus : émission de timbres, propositions de services numériques, options de réception et de dépôt de colis, parmi d'autres).
- Le programme d'investissement présenté par le demandeur doit représenter un montant minimal de 1 000 euros hors taxes.