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Quels sont les objectifs du dispositif Aide au développement des PME ?
Le dispositif nommé Aide au développement des PME vise principalement à :
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
- Encourager les investissements de croissance ;
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
- Maintenir et créer des emplois.
En somme, ce dispositif est un outil crucial pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises en France.
Quel est le pourcentage des dépenses éligibles couvert par l'Aide au développement des PME ?
L'Aide au développement des PME est une importante subvention accordée aux petites et moyennes entreprises. Elle représente 10 % des dépenses éligibles.
Quels sont les investissements éligibles pour l'Aide au développement des PME ?
En ce qui concerne l'Aide au développement des PME, les opérations éligibles inclus les dépenses liées au coût des investissements productifs neufs. Ces derniers ne doivent pas être financés par crédit-bail ou par des dispositifs assimilés.
Il est important de noter que certains éléments ne sont pas éligibles à cette subvention. Ceux-ci incluent :
- le matériel d'occasion ;
- les véhicules utilitaires.
Qui peut bénéficier de l'initiative Aide au développement des PME ?
Les entreprises éligibles pour l'initiative Aide au développement des PME comprennent les PME de plus de 10 salariés. Elles doivent respecter certaines conditions dont :
- Justifier d'au moins une année d'activité ;
- Être inscrites au RCS/RM ;
- Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- Appartenir aux secteurs de l'industrie, du BTP et des services ;
- Avoir leur siège social implanté sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- Présenter un projet d'investissement se situant entre 20 K€ et 50 K€ pour une entreprise de service, et entre 50 K€ et 200 K€ pour une entreprise industrielle et du BTP.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles pour la Aide au développement des PME :
- Les professions réglementées ;
- Les activités financières et immobilières ;
- Les organismes de formation ;
- Le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- Le transport routier de marchandises ;
- Le commerce et négoce ;
- Le secteur primaire forestier.
N'oubliez pas que l'obtention d'une subvention peut vous aider à développer et à faire grandir votre entreprise.
Quels sont les montants d'investissement éligibles pour bénéficier de l'Aide au développement des PME ?
Pour bénéficier de l'Aide au développement des PME, il faut répondre à certaines conditions financiaires. En effet, le projet doit présenter :
- Un montant minimum d'investissement éligible de 20 000€ HT, avec un maximum de 50 000€ HT pour les entreprises de service. Cela implique une subvention maximale de 5 000€ ;
- Un montant minimum d'investissement éligible de 50 000€ HT avec un maximum de 200 000€ HT pour une entreprise industrielle ou du BTP. Cela permet de bénéficier d'une subvention maximale de 20 000€.