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Quel est l'objectif de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-France ?
Le principal objectif de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire est de stimuler et encourager l'émergence d'initiatives dans le champ de l'Économie Sociale et Solidaire. Cette subvention vise à propulser la création d'entreprises ESS au sein de la région Hauts-de-France, affirmant son engagement en faveur du secteur solidaire.
Quel est le montant de la subvention accordée par l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire peut couvrir jusqu'à 80% des coûts éligibles. Cette aide peut atteindre un montant de 5 000€ par emploi créé. Il est également possible de bénéficier de bonifications :
- Une bonification de 5 000€ est accordée pour un poste de cadre créé, limitée à un poste et non cumulable avec l'aide à l'émergence.
- Il est aussi possible d'obtenir une bonification de 1 000€ par emploi créé, pouvant aller jusqu'à un maximum de 2 CDI à temps plein, sous certaines conditions spécifiques.
Il convient néanmoins de noter que les entreprises ne peuvent pas cumuler cette aide avec d'autres aides directes de la Région pour la même période.
Quelles dépenses sont éligibles à l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Le dispositif d'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire permet un soutien financier pour plusieurs opérations. Les dépenses éligibles à cette subvention comprennent :
- Les investissements matériels de production, bureautique et informatique.
- Les dépenses d'aménagement intérieur des locaux.
- Les investissements immatériels, à l'exception des salaires, qui couvrent des domaines tels que les frais de recrutement et les prestations externes avec livrables (site internet, dépôt de brevet, etc.).
Il est important de noter que les investissements financés par crédit-bail ou dispositifs similaires ne sont pas éligibles au cadre de cette subvention.
Quelles entreprises sont éligibles pour l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Les entreprises qui sont éligibles pour bénéficier de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux avec agrément ESUS.
- Les entreprises coopératives.
- Les associations avec activité économique.
- Les structures d'insertion par l'activité économique, à l'exception des Ateliers Chantiers d'Insertion.
- Les groupements d'employeurs et de qualification.
Notez également que les Ateliers Chantiers d'Insertion et les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ne sont pas éligibles pour cette subvention.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire ?
Pour bénéficier de l'Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire, les bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes:
- Avoir leur siège social ou une activité dans la région des Hauts-de-France.
- Le capital de leur entreprise ne doit pas être détenu à plus de 50% par une ou plusieurs autres sociétés.
- S'engager à créer au minimum deux emplois en CDI sur une période de quatre ans.