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Quel est l'objectif principal de l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?
L'objectif principal de l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales est de promouvoir et favoriser la modernisation des entreprises du secteur commercial, artisanal et de services. Cette subvention visionnaire a pour dessein d'aider ces entreprises à maintenir leur position sur le marché ou à se développer davantage sur le territoire français. Il est à noter que cette aide financière est accessible jusqu'au 31 décembre 2022.
Quel pourcentage des dépenses éligibles l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales peut-elle couvrir ?
Le montant attribué dans le cadre de l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales est évalué en pourcentage des dépenses éligibles. En effet, la subvention peut couvrir au maximum 15% de ces frais.
Quels types d'investissements sont éligibles à l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?
Les entreprises qui envisagent d'investir peuvent bénéficier du soutien du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales. Les opérations éligibles à cette subvention comprennent :
- La modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels.
- La transmission des entreprises de proximité.
- L'acquisition d'outils numériques pour le développement de la vente en ligne et la communication.
- L'équipement pour la sécurité des entreprises.
- Les aménagements pour l'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
- La rénovation des vitrines, enseignes et devantures.
- L'achat et l'aménagement de véhicules dédiés à l'activité, hors véhicules de société et de fonction.
Toutefois, certaines opérations ne sont pas éligibles comme :
- Les constructions neuves, sauf extensions nécessaires.
- Les travaux de parking et de terrassement.
- La voirie.
- Les travaux directs.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales sont spécifiquement décrites ci-dessous :
- Les entreprises artisanales, commerciales et de services qui sont basées sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
- Les entreprises enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.
- Les entreprises ayant rempli les formalités obligatoires à la création dans le périmètre de centralité.
- Les entreprises ayant au moins un an d'activité en dehors du périmètre de centralité.
- Les entreprises qui possèdent un local commercial avec une vitrine sur la rue.
- Les entreprises qui comptent moins de 20 employés.
- Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 000 € HT.
Cependant, il convient de mentionner que certaines entreprises ne sont pas éligibles pour ce dispositif. Ces types d'entreprises comprennent :
- Les micro-entreprises.
- Les pharmacies.
- Les professions libérales.
- Les activités directement liées au tourisme.
- Les entreprises situées dans des zones d'activité commerciales.
Quelle est la fourchette financière des investissements éligibles à l'Aide à l'investissement des entreprises commerciales ?
Pour profiter du dispositif Aide à l'investissement des entreprises commerciales, vos investissements éligibles doivent respecter une certaine fourchette financière. En effet, il est stipulé que ces derniers doivent être compris entre 5 000 et 75 000 euros.