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Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement pour les TPE et PME ?
L'objectif de l'Aide à l'investissement est double :
- Encourager la création et la croissance des Très Petites Entreprises (TPE) ainsi que des Petites et Moyennes Entreprises (PME) établies sur le territoire national.
- Optimiser leur potentiel de production, élever leur niveau technologique et renforcer leur compétitivité sur le marché.
Quel est le plafond de la subvention pour l'Aide à l'investissement ?
Concernant le dispositif d'Aide à l'investissement, il est important de noter que le montant de la subvention est plafonné à 50 000 €.
Quels investissements sont couverts par l'Aide à l'investissement ?
Concernant le dispositif d'Aide à l'investissement, les opérations pouvant être financées par cette subvention englobent :
- Les investissements liés à la modernisation et à la sécurisation des locaux professionnels.
- L'acquisition de nouveaux équipements ainsi que la mise à niveau de l'outil de production existant.
- Le financement d'études et d'expertises nécessaires à la réalisation du projet, à hauteur de 8% maximum du budget total d'investissement éligible.
- L'achat de solutions logicielles contribuant à l'optimisation des performances de l'entreprise.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour être éligibles à l'Aide à l'investissement ?
Le dispositif Aide à l'investissement s'adresse à une variété d'entreprises qui répondent à des critères spécifiques. Pour être éligible, il est essentiel de remplir les conditions suivantes :
- Être inscrites au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers de Mayotte.
- Ne pas employer plus de 50 personnes.
- Avoir un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros et un total de bilan inférieur à 7 millions d'euros.
- Avoir un capital qui n'est pas détenu à plus de 25% par des entreprises ne répondant pas aux critères préalablement mentionnés.
Les secteurs d'activité pouvant bénéficier de cette subvention sont divers et incluent :
- Environnement, gestion des déchets et énergie.
- Industries agroalimentaires.
- Bâtiment et travaux publics.
- Commerce, artisanat d'art, et petites et moyennes industries.
- Économie numérique et les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication).
- Économie sociale et solidaire et les services à la personne.
- Éducation et formation professionnelle.
- Santé et action sociale.
- Services aux entreprises.
- Tourisme, hôtellerie et restauration.
- Transports et logistique, y compris les activités portuaires et aéroportuaires.
Quels sont les montants éligibles pour l'Aide à l'investissement ?
L'Aide à l'investissement est un dispositif crucial pour soutenir le développement des entreprises. Pour en bénéficier, les dépenses éligibles doivent respecter certains critères financiers. Notamment, elles doivent se situer dans une fourchette comprise :
- Minimum : 10 000 euros
- Maximum : 700 000 euros
Il est essentiel de préparer un dossier de demande de subvention en veillant à ce que les investissements projetés soient conformes à ces limites pour optimiser vos chances d'obtention.