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Quel est le but de l'aide à l'exemplaire pour la presse postée ?
L'objectif de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés est de soutenir les éditeurs pour les titres de presse livrés au domicile des abonnés payants. Cette aide concerne les journaux et magazines distribués par voie postale ou portage.
Les éditeurs doivent soumettre leur dossier de demande avant le 30 juin de l'année en cours pour bénéficier de ce dispositif de soutien financier.
Quel est le montant de l'aide à l'exemplaire pour la presse postée ou portée ?
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la distribution de la presse ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide se divisent en deux sections :
Section 1 : Publications de presse postées
Cette section concerne les publications :
- Facturées aux tarifs de presse urgents selon les modalités de l'opérateur postal
- Ayant obtenu le certificat d'inscription de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Ou étant des quotidiens d'actualité sportive
- Ou étant qualifiées de suppléments
Section 2 : Publications de presse portées
Cette section concerne les publications :
- Ayant obtenu le certificat d'inscription de la commission paritaire des publications et agences de presse au moment du versement de l'aide
- Ou étant des quotidiens d'actualité sportive
- Ou étant qualifiées de suppléments
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'exemplaire pour la presse ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sont réparties en deux catégories :
- Les entreprises éditant une publication de presse postée
- Les entreprises éditant une publication de presse portée
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à l'exemplaire pour la presse ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés sont :
- Les éditeurs doivent indiquer le niveau de densité démographique pour chaque adresse de distribution dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques.
- Les éditeurs doivent signer une convention avec l'État garantissant l'ouverture du dispositif aux publications de presse certifiées par la commission paritaire des publications et des agences de presse.