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Quel est l'objectif de l'aide à l'émergence des entreprises ESS ?
L'objectif de l'aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire est double :
- Permettre aux entreprises sociales et solidaires de conduire l'élaboration et l'expérimentation de projets créant de nouvelles activités économiques et des emplois.
- Aider les porteurs de projets à acquérir les ressources techniques et méthodologiques nécessaires pour développer un projet économiquement viable.
Quel est le montant de l'aide à l'émergence des entreprises ESS ?
- Une part fixe d'un maximum de 3 500 € si le projet répond aux critères d'éligibilité
- Une part variable de 1 500 € si le projet remplit des critères de bonification, comme par exemple la création d'activité dans une "niche" d'emplois
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la création d'activité économique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois
- Les prestations d'expertise visant à structurer le projet, notamment sur les aspects :
- Financiers
- Juridiques
- Commerciaux
Les prestations d'expertise doivent fournir des livrables clairement définis.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'émergence ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
- Les entreprises coopératives
- Les associations avec une activité économique
- Les structures de l'insertion par l'activité économique, incluant les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises ne respectant pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- Les secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides
Quelles sont les conditions pour obtenir l'Aide à l'émergence des ESS à Boulogne?
Pour bénéficier de l'Aide à l'émergence des entreprises de l'économie sociale et solidaire, certaines conditions doivent être remplies :
En premier lieu, les entreprises requérantes doivent situer leur siège social ou bien exercer leur activité principale au sein de l'agglomération boulonnaise.
En outre, le bénéficiaire de cette subvention devra s'engager à créer de l'emploi. À minima, cela implique :
- La création d'un emploi permanent (CDD ou CDI) de manière entièrement nouvelle au service du projet ;
- La conversion d'un contrat existant à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée au sein de la structure ;
- L'extension d'un emploi à temps partiel en un poste à temps plein.