Objectifs de l'aide à la création des entreprises de l'ESS
L'aide à la création des entreprises de l'ESS a pour but de :
Favoriser l'émergence de projets d'activités et de services
L'ESS est un secteur qui regroupe des entreprises ayant pour vocation de répondre aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des territoires. Cette aide vise donc à soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer des activités et des services répondant à ces enjeux.
Soutenir les projets innovants et d'expérimentation sociale
L'innovation sociale est au cœur de l'ESS. Les entreprises de ce secteur sont souvent à l'origine de solutions nouvelles pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. L'aide à la création des entreprises de l'ESS encourage donc les projets innovants et expérimentaux.
Contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire
En soutenant la création d'entreprises de l'ESS, cette aide participe au développement de ce secteur, qui représente aujourd'hui près de 10 % de l'emploi en France. L'ESS est un levier important pour la création d'emplois locaux et non délocalisables, et contribue à la cohésion sociale et territoriale.
Montant de l'aide à la création des entreprises de l'ESS
L'aide à la création des entreprises de l'ESS se décline en deux volets :
Embauche
- 5 000 € par emploi créé, avec une bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l'entreprise, dans la limite de 2 emplois, pour l'embauche de :
- jeunes de moins de 26 ans ;
- personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l'effectif total.
Investissements
- Subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnée à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la création des entreprises de l'ESS
Pour être éligible à cette aide, le porteur de projet doit présenter un projet de création d'entreprise de l'ESS répondant aux critères suivants :
- Avoir un statut juridique relevant de l'économie sociale et solidaire (coopérative, association, mutuelle, fondation, entreprise solidaire d'utilité sociale) ;
- Avoir un projet de création d'entreprise présentant un potentiel de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans ;
- Avoir un projet d'activité et de services répondant aux besoins sociaux, environnementaux et économiques des territoires ;
- Proposer un projet innovant et/ou d'expérimentation sociale.
Opérations éligibles à l'aide à la création des entreprises de l'ESS
Les projets de création d'entreprise éligibles à cette aide doivent présenter un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Création d'emplois directs (CDI, CDD de plus de 6 mois) ;
- Investissements matériels et immatériels liés à la création de l'entreprise (achat de matériel, travaux d'aménagement, acquisition de logiciels, etc.) ;
- Actions de formation et d'accompagnement des salariés ;
- Actions de communication et de promotion de l'entreprise et de ses activités.
En conclusion, l'aide à la création des entreprises de l'ESS est un dispositif important pour soutenir les porteurs de projets qui souhaitent créer des entreprises répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques des territoires. Cette aide permet de financer la création d'emplois et les investissements nécessaires au développement de ces entreprises, et contribue ainsi au développement de l'économie sociale et solidaire.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à la création des entreprises ESS ?
L’objectif de l’aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est triple :
- Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services
- Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale
- Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire
Quel est le montant de l'aide à la création des entreprises ESS ?
Le montant de l’aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire se décompose en deux parties :
- Pour l’embauche : 5 000 € par emploi créé, avec une bonification de 1 000 € pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans ou de personnes en situation de handicap. Cette bonification est limitée à 2 emplois maximum.
- Pour les investissements : une subvention de 20% des investissements HT réalisés, plafonnée à 3 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'aide à la création d'entreprise ESS ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets de création d’entreprise dans l’Economie Sociale et Solidaire
- Les projets prévoyant la création de 1 à 4 emplois sur une période de 3 ans
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la création ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la création des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS
- Les entreprises coopératives
- Les associations ayant une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique ou groupements d’employeurs
Ne sont pas éligibles :
- Les ACI (ateliers et chantiers d’insertion)
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens
