L'essentiel : Aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales
Quel est l'objectif de l'aide à l'embellissement des devantures commerciales ?
L’objectif de l’aide à l’embellissement des devantures commerciales est de soutenir les artisans et commerçants situés dans les communes labellisées Petites Villes de Demain (Luzech, Prayssac et Puy l’Evêque).
Quel est le montant du soutien financier pour l'embellissement des façades de commerce ?
Le montant de l’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales correspond à une subvention représentant 30% du montant total HT des travaux, avec des plafonds différents selon les communes :
- 1 500 € pour la commune de Luzech
- 2 500 € pour les communes de Prayssac et Puy-l’Evêque
Quels travaux sont éligibles au programme d'amélioration des vitrines commerciales ?
Les opérations éligibles à l’aide pour l’embellissement des devantures commerciales doivent avoir un impact significatif sur l’aspect général de la façade. Les devantures concernées (rez-de-chaussée avec vitrine) doivent être visibles depuis l’espace public.
Les travaux pouvant être financés comprennent :
- La rénovation de la devanture (bâti, vitrine et éléments complémentaires comme la sécurisation ou les stores bannes)
- Les enseignes
- Les espaces d’accueil du public ou terrasses en devanture
Le local commercial doit être situé dans le périmètre défini par le conseil municipal de la commune.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de rénovation des façades commerciales ?
L’Aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales s’adresse aux :
- Commerçants et artisans indépendants propriétaires ou locataires exploitants du local concerné
- Propriétaires-bailleurs justifiant de la conclusion d’un bail commercial
Les bénéficiaires doivent être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE).
Présentation de l’aide à l’embellissement des devantures
L’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales est un dispositif de soutien financier destiné aux commerçants et artisans des communes de Luzech, Prayssac et Puy l’Evêque. Ces trois communes font partie du programme national Petites Villes de Demain, qui vise à revitaliser les centres-bourgs des petites communes.
Ce dispositif permet aux bénéficiaires de recevoir une subvention pour financer une partie des travaux de rénovation de leur devanture commerciale. L’objectif est d’améliorer l’attractivité des commerces et de contribuer à l’embellissement général des centres-villes.
Le programme Petites Villes de Demain
Le programme Petites Villes de Demain est une initiative nationale qui accompagne les communes de moins de 20 000 habitants dans leurs projets de revitalisation. Dans le cadre de ce programme, les trois communes concernées par l’aide à l’embellissement des devantures ont défini des périmètres d’intervention prioritaires pour redynamiser leur tissu commercial.
Conditions d’éligibilité à l’aide aux devantures commerciales
Pour bénéficier de cette aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures, les demandeurs doivent répondre à plusieurs critères spécifiques. Ces conditions concernent à la fois le statut du demandeur et la localisation du commerce.
Qui peut demander l’aide à l’embellissement des devantures?
L’aide s’adresse exclusivement aux commerçants et artisans indépendants. Pour être éligible, le demandeur doit être :
- Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- Soit propriétaire exploitant du local commercial concerné
- Soit locataire exploitant du local commercial
- Soit propriétaire-bailleur justifiant d’un bail commercial en cours
Les chaînes et franchises nationales ne sont pas visées par ce dispositif qui cible prioritairement les commerces indépendants locaux.
Localisation des commerces éligibles
Pour bénéficier de l’aide, le local commercial doit obligatoirement se situer dans le périmètre défini par le conseil municipal de chacune des trois communes concernées :
- Luzech
- Prayssac
- Puy l’Evêque
Ces périmètres correspondent généralement aux centres-bourgs et aux zones commerciales que les municipalités souhaitent revitaliser en priorité. La devanture doit être visible depuis l’espace public pour pouvoir prétendre à cette subvention.
Travaux éligibles à la subvention pour devantures
L’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales concerne uniquement les travaux ayant un impact significatif sur l’aspect général de la façade commerciale. Les interventions ponctuelles ou partielles ne sont pas prises en compte.
Les travaux doivent porter sur la devanture visible depuis l’espace public, ce qui inclut le rez-de-chaussée d’immeuble avec vitrine. Plusieurs éléments peuvent faire l’objet d’une subvention.
Éléments de devanture concernés par l’aide
Les travaux subventionnés peuvent concerner :
| Catégorie | Éléments concernés |
|---|---|
| Devanture principale | Bâti, vitrine et structure générale |
| Éléments complémentaires | Dispositifs de sécurisation, stores bannes |
| Signalétique | Enseignes commerciales |
| Accueil clientèle | Espaces d’accueil du public, terrasses en devanture |
Les travaux doivent respecter les règlements d’urbanisme en vigueur dans chaque commune, notamment en ce qui concerne les enseignes et l’occupation du domaine public pour les terrasses.
Exemples de travaux éligibles
- Réfection complète de la vitrine
- Installation d’une nouvelle enseigne
- Mise en place de stores ou de dispositifs d’ombrage
- Rénovation des menuiseries de la devanture
- Aménagement d’une terrasse fixe en façade
- Installation de systèmes de sécurisation (rideaux métalliques, alarmes visibles)
Pour être recevables, les projets doivent présenter une cohérence d’ensemble et contribuer réellement à l’amélioration esthétique de la devanture commerciale.
Montant de l’aide à la rénovation des devantures
L’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales prend la forme d’une subvention calculée sur le montant total hors taxes des travaux réalisés. Le taux de subvention est fixé à 30% du montant HT des travaux pour l’ensemble des trois communes concernées.
Toutefois, le montant maximal de l’aide varie selon la commune où se situe le commerce.
Plafonds de l’aide par commune
Le montant de la subvention est plafonné différemment selon la localisation du commerce :
- Luzech : subvention maximale de 1 500 €
- Prayssac : subvention maximale de 2 500 €
- Puy l’Evêque : subvention maximale de 2 500 €
Ces différences de plafond s’expliquent par les politiques locales et les budgets alloués par chaque commune à ce dispositif d’aide.
Calcul de l’aide pour la rénovation de devanture
Pour calculer le montant potentiel de l’aide, il faut appliquer le taux de 30% au montant HT des travaux, puis vérifier que ce montant ne dépasse pas le plafond fixé pour la commune concernée.
- Établir un devis détaillé des travaux envisagés
- Calculer 30% du montant total HT de ce devis
- Vérifier que ce montant ne dépasse pas le plafond communal
- Si le montant calculé dépasse le plafond, l’aide sera limitée au plafond
Par exemple, pour des travaux d’un montant de 6 000 € HT à Luzech, l’aide théorique serait de 1 800 € (30% de 6 000 €), mais comme elle est plafonnée à 1 500 €, c’est ce dernier montant qui sera accordé.
Procédure de demande de l’aide aux devantures
Pour bénéficier de l’aide à l’embellissement et à la rénovation des devantures commerciales et artisanales, les commerçants et artisans doivent suivre une procédure spécifique. Cette démarche implique généralement de contacter la mairie de la commune où se situe le commerce.
Les demandes doivent être effectuées avant le démarrage des travaux, car aucune aide ne peut être accordée rétroactivement pour des travaux déjà réalisés.
Documents nécessaires pour la demande
Pour constituer un dossier de demande d’aide, plusieurs documents sont généralement requis :
- Formulaire de demande d’aide complété
- Justificatif d’inscription au Registre National des Entreprises
- Titre de propriété ou bail commercial
- Devis détaillés des travaux envisagés
- Plans ou croquis du projet de devanture
- Photos de l’état actuel de la devanture
- Déclaration préalable de travaux ou permis de construire si nécessaire
Les dossiers sont examinés par les services municipaux qui vérifient la conformité du projet avec les règles d’urbanisme et les critères d’éligibilité de l’aide.