Objectif : Soutenir les investissements de modernisation
L'objectif principal de cette opération est de soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. En effet, la modernisation des entreprises est un enjeu majeur pour leur compétitivité et leur pérennité. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans des projets de modernisation, afin d'améliorer leur performance et leur attractivité.
Montant de l'aide : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée dans le cadre de cette opération est une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal. Cette subvention permet ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets de modernisation.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit être une activité commerciale, artisanale ou de service. Les conditions d'éligibilité sont définies par les opérations éligibles, présentées ci-dessous.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Travaux de rénovation extérieure du local
- Façade
- Vitrine
- Enseigne
- Signalétique
- Terrasse, etc.
Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité
Ces travaux peuvent inclure :
- La rénovation des espaces intérieurs
- La mise en conformité avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- L'amélioration de l'isolation thermique et acoustique, etc.
Modernisation de l'outil de production
Cela concerne notamment :
- Les machines
- Les appareils
- Les caisses enregistreuses
- Les matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.
Modernisation du mobilier commercial
- Comptoir
- Banquettes
- Présentoirs, etc.
Sécurisation du local
- Grille de sécurité
- Porte blindée
- Alarme
- Télésurveillance, etc.
Il est important de noter que les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel.
Opérations exclues
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises) lorsque l’entreprise peut y prétendre
- Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.)
- Fournitures ou petits accessoires
- Equipements financés en crédit-bail (leasing)
En résumé
L'Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est une aide financière destinée à soutenir les investissements de modernisation des entreprises dans ces secteurs. Elle se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux de rénovation, la modernisation de l'outil de production et du mobilier commercial, ainsi que la sécurisation du local. En revanche, certaines opérations sont exclues, comme les travaux déjà éligibles à d'autres dispositifs ou les équipements financés en crédit-bail.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Les points essentiels du dispositif « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Opération de Modernisation des activités commerciales ?
L’objectif de l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service est de soutenir les investissements visant à moderniser les entreprises dans ces secteurs. Ce dispositif permet aux commerçants, artisans et prestataires de services d’obtenir un financement pour améliorer leurs équipements et infrastructures.
Quel est le montant de l'aide pour la modernisation des commerces ?
Le montant de l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 8 000 € par entreprise. La commune d’implantation de l’entreprise peut compléter cette aide, selon la décision du Conseil Municipal.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne)
- La rénovation intérieure, la mise aux normes et l’accessibilité
- La modernisation de l’outil de production (machines, caisses, logiciels)
- Le renouvellement du mobilier commercial (comptoirs, présentoirs)
- La sécurisation du local (alarmes, portes blindées)
Les matériels d’occasion sont éligibles s’ils sont vendus par un professionnel.
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux déjà couverts par l’aide AMIE57
- Le matériel utilisé hors du local (véhicules)
- Les fournitures et petits accessoires
- Les équipements financés en crédit-bail
Qui peut bénéficier de l'Opération de Modernisation des commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service doivent :
- Exercer leur activité dans un local commercial dédié en centre-ville, centre-bourg, ou de proximité
- Accueillir une clientèle majoritairement composée de particuliers
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Présenter une situation économique et financière saine
Les pharmacies sont éligibles à ce dispositif.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises ayant déjà bénéficié du dispositif
- Celles situées en zones périphériques urbaines
- Les activités libérales (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.)
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
