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Comment le dispositif Sud Investissement soutient-il les TPE et PME innovantes ?
L'objectif du dispositif Sud Investissement est de soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) innovantes dans leur développement économique. Ce soutien se concrétise par l'accélération de la levée de fonds et l'augmentation de la capacité en fonds propres, permettant ainsi aux entreprises de renforcer leur structure financière et de soutenir leur croissance.
Quels sont les montants disponibles avec le dispositif Sud Investissement?
Le dispositif Sud Investissement offre un soutien financier sous forme de deux options principales : un prêt participatif et une entrée au capital. Le montant du prêt participatif peut varier de 15 000 à 200 000 euros, offrant ainsi une solution souple pour les porteurs de projets. En parallèle, pour les investisseurs intéressés par une implication plus substantielle, Sud Investissement propose soit une prise de participation au capital, soit des obligations convertibles, avec des montants allant de 200 000 à 2 millions d'euros. Ces instruments financiers sont conçus pour accompagner la croissance des entreprises en région et sont une illustration de la dynamique subvention et support public en France.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Sud Investissement ?
Le dispositif Sud Investissement a été établi pour soutenir les opérations éligibles, qui comprennent principalement les investissements productifs conduisant à un volume significatif de créations d'emplois dans le territoire. Ces opérations doivent répondre à plusieurs critères pour bénéficier d'une subvention :
- Contribuer au développement des 8 filières d'avenir de la Région et/ou du Plan Climat ;
- S'inscrire dans une dynamique d'accélération de la croissance économique ;
- Viser le développement de nouveaux marchés ou technologies à forte valeur ajoutée ;
- Se distinguer par des caractéristiques innovantes ou inédites ;
- Permettre la transformation des processus de production ;
- Faciliter une transition significative vers le numérique, et des performances améliorées sur le plan technologique, énergétique ou écologique.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la subvention Sud Investissement?
Le dispositif Sud Investissement cible spécifiquement certaines entreprises pour leur accorder une subvention. Ci-dessous les critères d'éligibilité :
- TPE et PME établies en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou celles qui s'implantent dans cette région ;
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, y compris celles ayant bénéficié de reports de charges dans le contexte de crise économique ;
- Organisations qui ne sont pas considérées en difficulté selon les règlementations de l'Union Européenne, à savoir sans procédures de redressement ou de liquidation judiciaire en cours, à l’exception de celles pour lesquelles un plan de continuation a été validé par le Tribunal de commerce.
Quelles sont les conditions de co-financement pour le dispositif Sud Investissement ?
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Sud Investissement, il est impératif de respecter l'exigence de mobilisation de sources de financement privées, suivant le principe d'équivalence 1 pour 1. Cela signifie concrètement qu'une subvention de 50 000 euros ne sera accordée que si un montant équivalent de 50 000 euros a été investi par des fonds privés.
Le co-financement requis dans le cadre de Sud Investissement peut se manifester sous différentes formes :
- Apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque,
- Apports en quasi fonds propres tels que les prêts participatifs ou les obligations convertibles en actions,
- Concours bancaire.