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Qu'est-ce que le dispositif Soutien à l'économie fonctionnelle et de coopération ?
L'objectif du dispositif Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération est d'accompagner la conception de services innovants à destination des particuliers, des entreprises ou des collectivités. Ces services visent à constituer une alternative durable à la simple acquisition d'un produit, s'inscrivant ainsi dans une perspective de développement soutenable.
Il est important de noter que ce dispositif est mobilisable jusqu'au .
Quel est le taux de subvention du dispositif Soutien à l'économie de la fonctionnalité ?
Le dispositif Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération prévoit une subvention pouvant couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Cette aide financière significative vise à encourager les projets contribuant à une économie plus coopérative et fonctionnelle.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif de soutien à l'économie fonctionnelle ?
Le dispositif Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération engage plusieurs opérations éligibles :
- Opération collective d'accompagnement d'entreprises et de leurs équipes projets dans la transition vers un nouveau modèle économique ;
- Projet individuel d'entreprise comprenant le diagnostic, la phase d'émergence, l'expérimentation et la commercialisation de nouvelles offres, sous réserve d'un potentiel environnemental démontré, ainsi que les investissements y afférents, à l'exception des projets de recherche ;
- Investissement en matériel visant à soutenir le changement de modèle économique ;
- Mise en œuvre d'évaluations environnementales, sociales et économiques pour appuyer le développement durable des entreprises ;
- Accompagnement spécifique proposé aux collectivités dans le cadre de leur participation à ces dynamiques économiques ;
- Développement de projets portés par des collectifs d'acteurs au niveau territorial, encourageant la formation d'écosystèmes coopératifs ;
- Intervention d'organisations dédiées à sensibiliser et à animer les communautés d'acteurs, tant au niveau national que territorial.
Quels types d'organisations peuvent bénéficier du dispositif Soutien à l'économie de la fonctionnalité et de la coopération ?
Dans le cadre du dispositif Soutien à l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, les entités éligibles à recevoir une subvention s'étendent à divers acteurs économiques. Voici les catégories d'organisations pouvant bénéficier de ce soutien financier :
- Entreprises de toutes tailles, couvrant aussi bien les TPE, PME que les grandes entreprises ;
- Organisations de recherche, qu'elles soient publiques ou privées.