Objectifs de l'aide au solaire thermique
L'aide au solaire thermique vise à :
- Substituer des énergies fossiles : en encourageant l'utilisation de l'énergie solaire pour la production d'eau chaude, cette aide contribue à réduire la consommation d'énergies fossiles, telles que le gaz, le fioul ou le charbon.
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre : en diminuant la consommation d'énergies fossiles, l'aide au solaire thermique permet de réduire les émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.
- Soutenir la production d'énergie renouvelable : en favorisant le développement du solaire thermique, cette aide participe à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d'énergie.
- Améliorer la qualité de l'air : en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés à la combustion d'énergies fossiles, l'aide au solaire thermique contribue à améliorer la qualité de l'air.
- Créer de l'activité économique : en soutenant les entreprises et les particuliers qui investissent dans le solaire thermique, cette aide stimule la demande et favorise la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables.
- Améliorer la rentabilité économique des projets : en diminuant le coût des installations solaires thermiques, l'aide permet d'améliorer la rentabilité économique des projets et d'inciter davantage d'acteurs à investir dans cette technologie.
- Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire : en réduisant le coût de l'énergie nécessaire à la production d'eau chaude, l'aide au solaire thermique permet de diminuer les charges des ménages et des entreprises.
Montant de l'aide au solaire thermique
L'aide au solaire thermique se décline en deux volets : une subvention pour les études et une subvention pour les investissements.
Subvention pour les études
La subvention pour les études représente :
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour tous les autres bénéficiaires.
Subvention pour les investissements
La subvention pour les investissements représente 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 200 €HT/m².
Conditions de l'aide au solaire thermique
Pour bénéficier de l'aide au solaire thermique, les projets doivent respecter certaines conditions. Les opérations éligibles sont celles qui concernent la production d'eau chaude par capteurs solaires.
Avantages du solaire thermique
Le solaire thermique présente plusieurs avantages pour les particuliers, les entreprises et les collectivités :
- Économies d'énergie : en utilisant l'énergie solaire pour produire de l'eau chaude, les installations solaires thermiques permettent de réaliser des économies d'énergie et de réduire les factures énergétiques.
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : en substituant des énergies fossiles, le solaire thermique contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le réchauffement climatique.
- Indépendance énergétique : en produisant de l'énergie localement, le solaire thermique renforce l'indépendance énergétique des ménages, des entreprises et des collectivités.
- Création d'emplois : en soutenant le développement du solaire thermique, l'aide au solaire thermique favorise la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables.
Exemples d'installations solaires thermiques
Les installations solaires thermiques peuvent prendre différentes formes, en fonction des besoins en eau chaude et de la configuration des bâtiments :
- Chauffe-eau solaire individuel (CESI) : il s'agit d'un système de production d'eau chaude sanitaire pour les particuliers, composé de capteurs solaires thermiques et d'un ballon de stockage.
- Système solaire combiné (SSC) : ce dispositif permet à la fois de produire de l'eau chaude sanitaire et de chauffer les locaux, grâce à des capteurs solaires thermiques et un système de distribution de chaleur (plancher chauffant, radiateurs, etc.).
- Installations solaires thermiques collectives : ces systèmes sont destinés à la production d'eau chaude sanitaire pour des bâtiments collectifs (immeubles, hôtels, établissements scolaires, etc.) ou des process industriels.
En conclusion, l'aide au solaire thermique est un dispositif important pour soutenir le développement de l'énergie solaire et contribuer à la transition énergétique. En favorisant la production d'eau chaude sanitaire à partir de capteurs solaires, cette aide permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer la qualité de l'air et de stimuler l'activité économique dans le secteur des énergies renouvelables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien au solaire thermique
Les points essentiels du dispositif « Soutien au solaire thermique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du soutien au solaire thermique ?
L’objectif du soutien au solaire thermique est de :
- Remplacer les énergies fossiles par une énergie renouvelable
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Améliorer la qualité de l’air
- Stimuler l’activité économique dans ce secteur
- Augmenter la rentabilité des projets solaires thermiques
- Réduire les coûts de production d’eau chaude sanitaire
Quelles aides propose le dispositif de soutien au solaire thermique ?
Le dispositif de soutien au solaire thermique propose deux types d’aides :
- Pour les études : Une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonnée à 3 500 €.
- Pour les investissements : Une subvention dont le montant varie selon le projet présenté.
Quelles opérations sont éligibles au soutien au solaire thermique ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien au solaire thermique sont :
- La production d’eau chaude par des capteurs solaires d’une surface totale inférieure à 25 m²
- L’installation de systèmes de production d’eau chaude par capteurs solaires dans les copropriétés
Qui peut bénéficier du soutien au solaire thermique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien au solaire thermique sont :
- Les communes
- Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), incluant les SIVOM et SIVU
- Les établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS et PETR
- Les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture)
- Les associations
- Les entreprises, y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution et professionnels du tourisme
- Les bailleurs sociaux
- Les copropriétés
- Les SCI, si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et correspond à l’une des catégories mentionnées
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Soutien au solaire thermique?
Les conditions pour bénéficier du Soutien au solaire thermique, une importante subvention en France, font actuellement l’objet d’une révision. Ces conditions d’éligibilité seront précisées ultérieurement.
