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ESSENTIEL
Comment obtenir un financement pour réduire l'impact environnemental de la production alimentaire en Corse ?
objectif de l'appel à projets Soutien au déploiement d’une alimentation durable en Corse est de financer les études nécessaires pour réduire les impacts environnementaux des produits alimentaires ainsi que des régimes alimentaires. Ce financement vise également à mettre en œuvre des projets qui sont en adéquation avec ces études.
Il est important de noter que la date limite pour soumettre une candidature à ce dispositif est fixée au 8 septembre 2024.
Quel est le montant maximal des subventions pour l'appel à projets Alimentation durable en Corse ?
ns le cadre de l'Appel à projets Soutien au déploiement d’une alimentation durable en Corse, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée et varie selon la nature de l'étude entreprise :
- Jusqu'à 50 000 € hors taxes pour une étude diagnostic.
- Jusqu'à 100 000 € hors taxes pour une étude de faisabilité d'un projet.
Il est important de rappeler que ces montants sont des plafonds et que le pourcentage de financement est déterminé en fonction des spécificités de chaque projet et dans le respect des réglementations en vigueur.
Quels projets sont éligibles au dispositif de soutien à l'alimentation durable en Corse ?
Le dispositif vise à financer des actions spécifiques permettant l'amélioration du système alimentaire corse. Sont notamment éligibles au financement :
- Étude de diagnostic ou d'accompagnement de projets : cette action vise à réaliser un état des lieux du système d'alimentation actuel en Corse. Elle permet également de déterminer la faisabilité d'une subvention pour une solution alternative durable ou un nouveau projet d'investissement.
- Études générales : ces études ont pour but d'acquérir ou d'approfondir les connaissances en matière de systèmes alimentaires, et sont essentielles pour guider les politiques alimentaires futures.
Qui peut bénéficier de la subvention de l'Appel à projets Soutien à l'alimentation durable en Corse ?
trong>Subvention disponible dans le cadre de l'Appel à projets Soutien au déploiement d’une alimentation durable en Corse : Les entités éligibles à ce financement sont les acteurs de la chaîne agro-alimentaire engagés dans la promotion de l'alimentation durable. Ce soutien concerne notamment :
- Agriculteurs
- Entreprises de l'agroalimentaire
- Associations liées au domaine alimentaire
- Collectivités territoriales
- Secteur de l'artisanat
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif de soutien à l'alimentation durable en Corse ?
ur être éligible au dispositif Soutien au déploiement d’une alimentation durable en Corse, il est essentiel que l'étude concernée n'ait pas encore débuté ou n'ait pas été commandée auparavant si le porteur de projet envisage de faire appel à un prestataire externe. Cette condition vise à assurer l'attribution de la subvention pour des initiatives en phase de conception et de développement préalables.
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