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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de l'action Développement de l'ESS du programme LEADER 2023-2027 ?
trong>L'objectif du programme LEADER 2023-2027, spécifiquement pour l'action Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, est tripartite :
- Promouvoir un développement économique vertueux ;
- Améliorer durablement l'attractivité des territoires et l'accès aux différents services ;
- Encourager des dynamiques innovantes et des reconversions dans les territoires.
Quels sont les montants des seuils et plafonds de la subvention LEADER pour le développement de l'économie sociale et solidaire ?
Montant de la subvention
Le financement dans le cadre de cette action respecte un double seuil :
- Un plancher de 25 000 € de dépenses éligibles pour l'opération concernée ;
- Une aide FEDER prévisionnelle de départ de 15 000 €.
Ce financement peut atteindre un plafond maximal de 150 000 € d'aide.
Concernant le niveau d'autofinancement requis, celui-ci se divise en :
- 10 % pour les entités privées ;
- 20 % pour les organismes publics.
Quels sont les investissements éligibles à la subvention du Programme LEADER pour l'économie sociale et solidaire?
ns le cadre du Programme LEADER 2023-2027 et de l'action Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, les opérations éligibles à une subvention concernent exclusivement les investissements matériels.
Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette subvention. Ainsi, les postes de dépenses suivants sont exclus :
- Les dépenses d'auto-construction
- Les contributions en nature
- Les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et de construction
- Toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière
Ces exclusions permettent d'assurer que les fonds alloués par le Programme LEADER se concentrent sur les investissements directs susceptibles de renforcer l'économie sociale et solidaire sur le territoire concerné.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER 2023-2027 Investissements ESS?
ans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, les entreprises admises à recevoir une subvention doivent observer les critères d'éligibilité établis par la réglementation européenne, nationale et régionale.
Cependant, certains types d'entités ne sont pas éligibles pour ce dispositif :
- les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- les particuliers ne possédant pas de SIRET et agissant à titre personnel, hors de toute activité professionnelle ;
- les exploitants agricoles se limitant à leur activité agricole propre.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le Programme LEADER 2023-2027 Investissements ESS dans le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan?
ur être éligible au dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire, certaines conditions doivent être remplies :
- Le projet doit impérativement être localisé au sein du territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir commencé.
- Le porteur de projet est tenu de présenter une justification détaillée de la pertinence de son initiative. Il doit fournir un argumentaire clair, possiblement appuyé par une étude de besoins ou des documents similaires, pour démontrer l'adéquation de son projet avec les besoins locaux.
- Pour obtenir une subvention, le projet doit recevoir l'approbation des membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan. Cette sélection est essentielle pour l'attribution du financement.
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François DIETRICH
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