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Quel est l'objectif du Programme LEADER 2023-2027 pour les commerces de proximité ?
L'objectif principal du Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité est de dynamiser les centres bourgs, les villes et les quartiers. Cet élan vise notamment à soutenir la croissance économique locale, à encourager l'emploi et à améliorer la qualité de vie des citoyens.
Quel est le taux de couverture de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour les investissements dans l'agro-alimentaire et les commerces de proximité ?
Dans le cadre de l'initiative Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité, les bénéficiaires peuvent prétendre à une subvention qui peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que ce montant est soumis aux plafonds définis par les réglementations européennes et nationales en vigueur.
Quels types de projets sont finançables par le Programme LEADER 2023-2027 pour l'agro-alimentaire et les métiers de bouche?
Le Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité offre une opportunité unique de financement pour les initiatives locales. Voici les opérations pouvant être financées par ce dispositif :
- Projets de transformation et/ou de mise en place d'outils de transformation des produits alimentaires, notamment la création de magasins de producteurs, visant à renforcer l'attractivité d'un centre-bourg, d'une ville ou d'un quartier ;
- Projets visant le développement de solutions de logistique pour la distribution de produits alimentaires, en particulier sur le dernier kilomètre, afin de soutenir les centralités locales.
Certaines dépenses ne sont cependant pas éligibles aux aides de ce programme :
- dépenses liées à l'auto-consommation et les contributions en nature ;
- achat de matériel d'occasion.
Il est essentiel pour les porteurs de projet de prendre en compte ces critères lors de l'élaboration de leur demande de subvention auprès du Programme LEADER 2023-2027.
Quels porteurs de projets sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour les investissements dans l'agro-alimentaire ?
Les entreprises éligibles au Programme LEADER 2023-2027 - Action Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité comprennent les porteurs de projets publics et privés.
Les entités suivantes ne sont pas éligibles pour cette subvention :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Les particuliers agissant à titre personnel et privé, sans numéro de SIRET, et en dehors de toute activité professionnelle ;
- Les agriculteurs excercant uniquement leur activité professionnelle agricole ;
- Les grandes entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER 2023-2027 ?
Pour être éligible au Programme LEADER 2023-2027, action Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité, le porteur de projet doit respecter une condition primordiale. Il est impératif que la demande de subvention soit soumise et validée avant le début de tout investissement lié au projet. Cette règle assure l'alignement du projet avec les critères d'éligibilité et les objectifs du programme avant que des engagements financiers ne soient pris par le demandeur.
Cabinet Bloom