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ESSENTIEL
Quels sont les objectifs de la subvention du Programme LEADER pour les filières économiques?
principal de l'action Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 est d'apporter une subvention pour soutenir les initiatives favorisant :
- l'évolution des filières économiques vers des approches plus qualitatives et respectueuses de l'environnement, ce qui peut inclure la valorisation des productions, l'instauration de labels ou de certifications, et le développement de stratégies collectives ;
- la structuration et la promotion des filières en circuit-court, notamment dans les domaines agricoles et forestiers ;
- la valorisation des produits locaux et l'encouragement de l'approvisionnement territorial ;
- la collaboration entre différents acteurs économiques et l'innovation dans les secteurs concernés ;
- la réalisation d'études approfondies et la concrétisation d'actions associées aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Quel est le taux de subvention maximal du Programme LEADER 2023-2027 pour les filières économiques locales ?
amme LEADER 2023-2027 propose, dans le cadre de son action intitulée Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire, une subvention pouvant atteindre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Ce niveau de financement vise à soutenir efficacement les projets contribuant au développement économique local.
Quelles opérations sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour le développement des filières économiques locales ?
- Aménagement de signalétiques et parcours thématiques pour la promotion des ressources locales.
- Organisation d'événements et actions de sensibilisation aux métiers et savoir-faire.
- Activités intergénérationnelles pour la transmission des connaissances.
- Mise en réseau à travers une charte graphique commune et marketing territorial.
- Mise en place d'ateliers pédagogiques, culturels ou récréatifs dans des fermes.
- Développement d'outils de communication spécifiques à la promotion des filières.
Exclusions - Sont non éligibles au financement :
- Crédit-bail.
- TVA.
- Baux emphytéotiques.
- Contributions bénévoles ou en nature.
- Travaux en régie ou auto-construction.
- Achat de matériel d'occasion.
- Frais de structure non liés spécifiquement à l'opération.
- Travaux de mise en conformité préexistants.
- Acquisitions immobilières.
Quelles structures sont éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour le développement des filières économiques locales ?
e Programme LEADER 2023-2027 - Action Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire, les structures éligibles à la subvention se composent d'une variété d'entités. Les bénéficiaires potentiels incluent :
- les collectivités territoriales ;
- les groupements de collectivités ;
- les établissements publics ;
- les syndicats mixtes ;
- les associations de droit privé ;
- les associations de droit public ;
- les offices de tourisme ;
- les sociétés publiques locales (SPL) ;
- les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- les structures coopératives ;
- les entreprises au sens communautaire de toutes tailles ;
- les groupements d’entreprises ;
- les chambres consulaires ;
- les syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- les groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
- les fondations ;
- les établissements privés d’enseignement ;
- les agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
- les organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
- les établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- les groupements d’agriculteurs et de forestiers.
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