L’innovation est le moteur de la croissance économique et le pilier de la compétitivité des entreprises. Pour soutenir les entreprises dans leurs démarches d’innovation, le Prêt Innovation R&D a été mis en place. Ce dispositif financier vise à accompagner les entreprises dans le développement de leurs projets innovants, avant leur lancement industriel et commercial. Il s’adresse également aux entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC) pour leurs activités d’innovation créative.
Objectif du Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D a pour objectif de soutenir les projets d’innovation portant sur des :
- Activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) avant leur lancement industriel et commercial ;
- Activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Montant du Prêt Innovation R&D
Le Prêt Innovation R&D est un prêt :
- De 3 000 000 € maximum ;
- Plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur ;
- D’une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
- À taux d’intérêt fixe.
Conditions d’éligibilité au Prêt Innovation R&D
Pour être éligible au Prêt Innovation R&D, les dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d’équipement doivent être directement liées au programme d’innovation. Les opérations éligibles comprennent :
- La réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
- Les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
- Les études de marchés ;
- Etc.
Il est important de noter qu’aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide ne peut être retenue. De plus, les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas éligibles.
Pourquoi opter pour le Prêt Innovation R&D ?
Le Prêt Innovation R&D est un outil financier précieux pour les entreprises qui souhaitent développer des projets innovants. Il offre plusieurs avantages :
- Il permet de financer des projets d’innovation avant leur lancement industriel et commercial, ce qui peut être un véritable atout pour les entreprises qui n’ont pas les fonds nécessaires pour démarrer leur projet.
- Il est plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur, ce qui signifie que les entreprises peuvent obtenir un prêt important pour financer leurs projets.
- Il a une durée de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans. Cela donne aux entreprises le temps de développer leur projet et de commencer à générer des revenus avant de commencer à rembourser le prêt.
- Il est à taux d’intérêt fixe, ce qui permet aux entreprises de planifier leurs remboursements sans avoir à se soucier des fluctuations des taux d’intérêt.
En somme, le Prêt Innovation R&D est un dispositif financier qui peut jouer un rôle clé dans le développement de projets innovants. Il offre un soutien financier significatif aux entreprises, leur permettant de se concentrer sur l’innovation et la création de valeur.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt Innovation R&D
Les points essentiels du dispositif « Prêt Innovation R&D » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt Innovation R&D ?
L’objectif du Prêt Innovation R&D est de soutenir deux types de projets d’innovation :
- Les projets portant sur des activités de Recherche, Développement et Innovation (RDI), avant leur lancement industriel et commercial.
- Les projets d’innovation créative pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).
Quel est le montant maximum du Prêt Innovation R&D ?
Le montant du Prêt Innovation R&D peut atteindre 3 000 000 € maximum. Ce prêt est plafonné au double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur. Sa durée varie de 5 à 8 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 1 à 3 ans. Le taux d’intérêt appliqué est fixe.
Quelles dépenses sont éligibles au Prêt Innovation R&D ?
Les opérations pouvant être financées par le Prêt Innovation R&D comprennent :
- La réalisation de prototypes, préséries et installations pilotes
- Les coûts de propriété intellectuelle pour les PME
- Les études de marché
Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, de fonctionnement et d’équipement liés au programme d’innovation. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas prises en compte. Les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Prêt Innovation R&D ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt Innovation R&D sont :
- Les PME
- Les grandes entreprises de moins de 2000 salariés
Ne sont pas éligibles :
- Les personnes physiques
- Les entreprises individuelles
- Les laboratoires et établissements publics
- Les associations (sauf celles démontrant une activité économique réelle)
- Les entreprises en difficulté selon la réglementation européenne
- Les entreprises non à jour de leurs obligations fiscales et sociales
