L'essentiel : Pack relocalisation - Aide à la formation des salariés
Quel est l'objectif du Pack relocalisation pour la formation des salariés ?
L’objectif du Pack relocalisation est de développer les compétences des salariés dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement d’un projet d’implantation, de relocalisation ou de développement de l’entreprise.
Quel est le montant de l'aide à la formation des salariés du Pack relocalisation ?
Le montant du Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés correspond à une subvention représentant 50% des salaires et charges des salariés formés et des formateurs salariés internes pendant le temps de formation.
Pour certaines formations spécifiques, la Région Auvergne-Rhône Alpes peut également financer, au cas par cas, le coût d’intervention d’un prestataire au sein de l’entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles au Pack relocalisation pour la formation des salariés ?
Les opérations pouvant être financées par le Pack relocalisation concernent les formations destinées aux salariés de l’entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Pack relocalisation en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés sont les TPE, PME, ETI et grandes entreprises au sens communautaire situées en Auvergne-Rhône-Alpes.
Présentation du Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés
Le Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés est un dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il vise à soutenir les entreprises dans leurs projets d’implantation, de relocalisation ou de développement sur le territoire régional.
Ce dispositif s’inscrit dans une stratégie régionale de renforcement de l’attractivité économique et de maintien des compétences sur le territoire. La formation des salariés constitue un levier pour accompagner les mutations industrielles et économiques.
Objectifs de l’aide à la formation des salariés
L’objectif principal de cette aide est de développer les compétences des salariés dans le cadre d’une démarche globale d’accompagnement. Elle s’adresse aux entreprises engagées dans un projet d’implantation, de relocalisation ou de développement en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le dispositif permet de répondre aux besoins en compétences liés à ces projets de transformation. Il facilite l’adaptation des salariés aux évolutions techniques et organisationnelles.
Types de projets concernés par le Pack relocalisation
- Projets d’implantation d’une nouvelle activité
- Projets de relocalisation d’activités précédemment délocalisées
- Projets de développement d’activités existantes
Entreprises éligibles au Pack relocalisation
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles situées en Auvergne-Rhône-Alpes. Sont concernées :
- TPE (Très Petites Entreprises)
- PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- GE (Grandes Entreprises)
Ces catégories sont définies selon les critères communautaires européens. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir un établissement situé sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Critères d’éligibilité des entreprises
Les entreprises doivent répondre aux définitions communautaires pour être éligibles. La classification se fait selon le nombre d’employés et le chiffre d’affaires :
| Catégorie d’entreprise | Effectif | Chiffre d’affaires annuel |
|---|---|---|
| TPE | Moins de 10 salariés | ≤ 2 millions € |
| PME | Moins de 250 salariés | ≤ 50 millions € |
| ETI | Entre 250 et 4999 salariés | Entre 50 millions € et 1,5 milliard € |
| GE | 5000 salariés ou plus | > 1,5 milliard € |
Formations éligibles dans le cadre du dispositif
Le Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés concerne les formations destinées aux salariés de l’entreprise. Ces formations doivent s’inscrire dans le cadre du projet d’implantation, de relocalisation ou de développement.
Types de formations soutenues
Les formations peuvent être de différentes natures, en fonction des besoins spécifiques liés au projet de l’entreprise :
- Formations techniques liées aux métiers
- Formations à l’utilisation de nouveaux équipements
- Formations aux nouvelles méthodes de production
- Formations managériales
- Formations à la qualité et à la sécurité
Modalités de mise en œuvre des formations
Les formations peuvent être dispensées selon différentes modalités :
- Par des formateurs internes à l’entreprise
- Par des prestataires externes
- En présentiel ou à distance
- De manière individuelle ou collective
Montant de l’aide à la formation des salariés
L’aide financière proposée dans le cadre du Pack relocalisation prend la forme d’une subvention. Elle représente 50% des salaires et charges des salariés formés pendant le temps de formation.
La subvention couvre également 50% des salaires et charges des formateurs salariés internes pendant le temps de formation. Cette prise en charge permet de compenser partiellement la perte de productivité liée à la mobilisation des salariés en formation.
Cas particuliers de financement
Pour certaines formations spécifiques, la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer le coût d’intervention d’un prestataire au sein de l’entreprise. Cette possibilité est étudiée au cas par cas, en fonction des besoins particuliers du projet et de la nature de la formation.
Procédure de demande du Pack relocalisation
Pour bénéficier de l’aide à la formation des salariés dans le cadre du Pack relocalisation, l’entreprise doit suivre une procédure spécifique auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Identification du projet d’implantation, de relocalisation ou de développement
- Définition des besoins en formation liés au projet
- Constitution d’un dossier de demande d’aide
- Dépôt du dossier auprès des services de la Région
- Instruction du dossier par les services régionaux
- Décision d’attribution de l’aide
Documents à fournir pour la demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour permettre l’instruction par les services de la Région :
- Présentation de l’entreprise
- Description du projet d’implantation, de relocalisation ou de développement
- Plan de formation détaillé
- Budget prévisionnel des formations
- Calendrier de mise en œuvre
Articulation avec d’autres dispositifs d’aide
Le Pack relocalisation – Aide à la formation des salariés peut se combiner avec d’autres dispositifs de soutien aux entreprises. Cette complémentarité permet d’optimiser l’accompagnement des projets d’implantation, de relocalisation ou de développement.
L’aide à la formation s’inscrit dans une approche globale qui peut inclure d’autres formes de soutien : aide à l’investissement, accompagnement à l’innovation, soutien à l’export, etc.
Cumul avec d’autres aides à la formation
Le dispositif peut être articulé avec d’autres aides à la formation, dans le respect des règles de cumul des aides publiques. L’entreprise peut notamment mobiliser :
- Les dispositifs de son OPCO (Opérateur de Compétences)
- Le FNE-Formation (Fonds National pour l’Emploi)
- Les dispositifs de Pôle Emploi pour les nouveaux recrutements