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Quels sont les objectifs du dispositif LEADER 2023-2027 pour l'agriculture et l'artisanat ?
L'objectif de l'action Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 se concentre sur deux axes principaux :
- Augmentation et diversification de la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire, afin d'encourager le développement économique local et subventionner l'innovation dans les pratiques agricoles.
- Sensibilisation, information et mise en action de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour promouvoir des pratiques responsables et durables auprès des citoyens et des entreprises.
Quel est le pourcentage maximal de subvention dans le cadre de l'action Promouvoir un territoire du Programme LEADER 2023-2027 ?
Au sein du Programme LEADER 2023-2027, concernant l'action visant à Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat, le montant de la subvention accordée peut atteindre jusqu'à 80 % des dépenses éligibles.
Quels sont les axes d'intervention éligibles dans le cadre du Programme LEADER pour promouvoir l'agriculture et l'artisanat local ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 et de l'action Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat, les opérations éligibles s'articulent autour de trois axes principaux :
- Subvention pour la promotion et l'accompagnement des filières agricoles spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture pépinière, plantes à parfum aromatiques et médicinales, cultures légumières, champignons, élevage, vignes, apiculture, filière brassicole, etc.) :
- Actions de développement, de modernisation et de diversification des productions agricoles spécialisées ;
- Investissements pour l'amélioration des conditions sanitaires des élevages et le bien-être animal ;
- Réhabilitation d'anciens bâtiments agricoles.
- Subvention pour soutenir la transformation et la valorisation des produits locaux, ainsi que pour réduire le gaspillage alimentaire :
- Créations et développement d'ateliers de transformations et de conditionnement de produits locaux, y compris les denrées alimentaires pour réduire le gaspillage ;
- Promotion et valorisation des savoir-faires liés aux produits locaux (ex : foodtrucks, restaurants itinérants) ;
- Information, communication et sensibilisation sur le gaspillage alimentaire.
- Subvention pour soutenir la commercialisation des produits locaux et leur présence en restauration collective :
- Investissements et actions de commercialisation des produits agricoles en circuits courts ;
- Développement ou implication de cuisines centrales s'approvisionnant en produits locaux ;
- Acquisition de compétences et transferts de connaissances à destination des équipes techniques des collectivités et structures gestionnaires de cuisine, afin de favoriser l'introduction de produits locaux ;
- Développement de solutions logistiques adaptées ;
- Information, communication et sensibilisation du grand public pour le développement des circuits courts.
Quelles sont les entités éligibles au Programme LEADER 2023-2027 pour la promotion du territoire autour de l'agriculture et de l'artisanat?
Les entités éligibles au financement dans le cadre du dispositif Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat" comprennent :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les établissements publics tels que les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
- Les autres personnes morales de droit public, y compris les groupements d’intérêt public ;
- Les petites et moyennes entreprises, y compris les entreprises individuelles, conformément à la définition communautaire synonyme du terme subvention ;
- Les propriétaires forestiers et leurs groupements ;
- Les agriculteurs actifs ainsi que les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
- Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE) ;
- Les associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
- Les fondations.