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Quels sont les objectifs du programme LEADER pour soutenir les itinérances douces et comment candidater ?
L'objectif de l'action Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 vise à :
- Répondre à la demande croissante d'hébergement à la nuitée le long des axes d'itinérance, notamment en diversifiant l'offre ;
- Améliorer l'impact économique de l'itinérance auprès des professionnels du territoire (hébergeurs, loueurs, restaurateurs, sites touristiques, etc.) ;
- Assurer une offre homogène d'aménagements et d'équipements le long des itinéraires ;
- Qualifier l'offre de services, d'aménagements et d'hébergements et tendre vers une labellisation.
Les porteurs de projet intéressés ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour déposer leur candidature et ainsi bénéficier d’une subvention pour le développement des itinérances douces sur le territoire.
Quel est le montant maximal de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour les projets d'itinérances douces ?
Le Programme LEADER 2023-2027 inclut une action intitulée Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire. Cette initiative propose une subvention dont le montant varie selon le porteur de projet :
- Jusqu'à 80 % maximum pour les porteurs de projets du secteur public et les OQDP (Organisme Qualifié de Droit Public) ;
- Jusqu'à 50 % maximum pour les autres porteurs de projets.
Concernant le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui fait partie intégrante du Programme, les montants des aides sont plafonnés et ne sont pas cumulables :
- Une limite de 50 000 € par projet est fixée pour les initiatives incluant des travaux et/ou des équipements avec création de lits (capacité d'au moins 4 personnes) ;
- Un plafond de 30 000 € par projet est appliqué aux projets avec travaux et/ou équipements sans création de lits ;
- Pour les études, les actions de communication et de mise en réseau, le montant maximum est de 15 000 €.
Quelles actions sont éligibles au financement par le Programme LEADER pour les itinérances douces ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire, les opérations pouvant être financées sont :
Actions permettant de renforcer les hébergements à la nuitée le long des axes prioritaires d’itinérance :
- Travaux et aménagements pour la rénovation et l’extension de bâtiments existants en vue de la création de nouveaux lits ;
- Aménagements pour la création d’aires de bivouac, d’habitations légères de loisirs, de campings (y compris campings à la ferme) ;
- Projets pour les refuges et autres hébergements existants et non accessibles en véhicules motorisés sur tout ou partie de l’année, à condition que ces projets contribuent à réduire l’impact environnemental (par exemple, production d’énergie renouvelable, rénovation énergétique, gestion des eaux usées) ;
- Interventions pour la réhabilitation d’aires de bivouacs et de campings ;
- Initiatives pour la réhabilitation des hébergements existants en améliorant leur performance énergétique.
Actions permettant une offre de services adaptée aux besoins des clientèles itinérantes :
- Travaux et aménagements pour la création et l’aménagement d’aires d’accueil et de repos ;
- Création de services adaptés à l’itinérance (exemples : hébergeurs, restaurateurs, offices de tourisme) en vue d’obtenir un label, un classement ou d’intégrer un réseau ;
- Aménagements le long de l’itinéraire pour assurer sa praticabilité et confort, tout en respectant la biodiversité et autres usages tels que le pastoralisme ;
- Mise en place de services pour faciliter l’itinérance (exemples : conciergerie de bagages, transport de matériels ou d’animaux).
Etudes, expertises et diagnostics :
- Actions pour assurer la continuité des services, y compris les hébergements ;
- Études pour relier deux itinérances labelisées ou en cours d’élaboration ;
- Analyses des connexions avec les transports en commun, covoiturage ou navettes, et leur coordination avec des plateformes multimodales ;
- Travaux préparatoires pour la création de nouvelles itinérances.
- Action d’animation et de communication visant à fédérer les acteurs autour des parcours d'itinérance.
Ainsi, ces différentes actions visent à développer et améliorer l’accueil et les services destinés aux randonneurs et voyageurs privilégiant des modes de déplacement non motorisés, soutenant ainsi le tourisme durable et la valorisation des territoires.
Quelles structures d'hébergement peuvent bénéficier de la subvention du Programme LEADER 2023-2027 pour les itinérances douces ?
Dans le cadre du Programme LEADER 2023-2027 - Action Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire, diverses structures peuvent prétendre à une subvention. L'éligibilité s'étend à toute personne physique ou morale opérant dans le secteur de l'hébergement lié au tourisme. La liste des établissements éligibles comprend :
- auberges collectives ;
- gîtes de groupe ;
- gîtes d'étape ;
- refuges ;
- aires de bivouacs ;
- hôtels de tourisme ;
- campings à la ferme ;
- hôtels de plein air ;
- habitats légers de loisirs ;
- meublés de tourisme (sous condition) ;
- chambres d'hôtes.
Il est à noter que certaines formes d'hébergement, comme les indivisions, ne sont pas éligibles à ce programme.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le programme LEADER 2023-2027 Itinérances douces?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action Favoriser et soutenir les itinérances douces du territoire stipule certaines conditions afin de bénéficier de financements. Pour être éligible, le plancher des dépenses doit atteindre un minimum de 5 000 € HT. De plus, l'obtention d'une subvention européenne, spécifiquement du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) au sein du cadre du programme LEADER, exige une condition complémentaire: le projet doit également recevoir un cofinancement public non-européen. Cette aide supplémentaire peut provenir de diverses instances telles que l'État, la région, le département, l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou autres organismes.