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Qu'est-ce que le programme SESAME Filières et quelle est sa date limite de candidature ?
L'objectif du programme France 2030 - Appel à projets "SESAME Filières" est de soutenir la structuration de filières stratégiques en Île-de-France. Ce soutien s'articule autour de la valorisation des capacités scientifiques et technologiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la région.
Il est important de noter que ce dispositif est accessible jusqu'au 14 juin 2024, offrant ainsi une opportunité substantielle pour les acteurs concernés d'obtenir une subvention à même de contribuer à leurs développements.
Quel est le montant maximum de la subvention allouée par le dispositif France 2030 - SESAME Filières?
Le dispositif France 2030 - Appel à projets "SESAME Filières" propose une subvention couvrant au maximum 50 % des dépenses éligibles. Le montant attribué dépendra spécifiquement du projet et est plafonné à 2,5 millions d'euros.
Il est important de noter que cette aide financière est allouée en accord avec le régime européen d'exemption par catégorie « de minimis », lequel impose un plafond de 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs pour le total des aides publiques octroyées à une seule entreprise. Plus d'informations sont disponibles sur le régime « de minimis ».
Quels types d'opérations sont éligibles au financement du programme France 2030 - SESAME Filières ?
Le programme France 2030 - Appel à projets "SESAME Filières" soutient diverses opérations dans le but d'accélérer l'innovation et le développement industriel au sein des territoires. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- Des plateformes technologiques ouvertes aux PME et aux ETI, proposant aux acteurs économiques un accès à des équipements de pointe et des formations spécialisées. Ces plateformes facilitent également les tests et l'amélioration de leurs innovations ;
- Des projets de recherche et développement contribuant à la structuration d'une filière, souvent en collaboration avec un établissement de recherche public, ainsi qu'avec une ou plusieurs PME et ETI ;
- La mutualisation de compétences ou d'équipements techniques spécifiques, dans le but d'accroître collectivement la compétitivité et de stimuler les transferts de technologies entre entreprises ;
- L'élaboration d'outils collaboratifs permettant le partage d'infrastructures et de ressources entre entreprises et laboratoires publics, dans l'objectif de renforcer des capacités autres que technologiques.
Quelles sont les structures éligibles au dispositif France 2030 - SESAME Filières?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif "France 2030 - Appel à projets 'SESAME Filières'" incluent principalement des organismes ou établissements franciliens dédiés à l'enseignement supérieur et à la recherche ou au transfert de technologie. Ces derniers doivent s'associer obligatoirement à un établissement de recherche.
La liste des entités éligibles se compose de :
- entreprises (notamment les PME ou ETI) ;
- structures fédérant plusieurs entreprises, telles que fédérations professionnelles, GIE, associations, etc.
Cette configuration vise à renforcer la collaboration entre le monde de la recherche et le tissu économique francilien pour dynamiser l'innovation et la compétitivité dans le cadre de la subvention "SESAME Filières".
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif France 2030 - SESAME Filières?
Pour être éligible au dispositif « France 2030 - Appel à projets "SESAME Filières" », il est impératif de respecter certaines conditions préalables. Notamment, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique de soutien à l'emploi des jeunes, précisément à travers l'initiative « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens », adoptée comme l'indique le rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016.
La condition sine qua non pour bénéficier de cette subvention régionale est l'engagement de l'entreprise à intégrer des stagiaires au sein de son organisation. L'accueil de ces jeunes professionnels est considéré comme une contribution essentielle à leur insertion sur le marché du travail. L'attribution définitive de l'aide nécessite donc la validation de cet engagement en faveur de l'accueil des stagiaires.
```Cabinet Bloom