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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'Accélérateur ACTE ?
L'objectif de l'Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) est de soutenir des projets de coopération multi-acteurs. Ce dispositif vise à :
- Créer de nouvelles activités économiques sur les territoires
- Développer de nouveaux services locaux
- Répondre à des besoins non couverts
L'ACTE encourage la collaboration entre différents acteurs tels que :
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises
- Les acteurs de la formation
- Les organismes de recherche
Quel est le montant de l'aide ACTE ?
Le montant de l'Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) se présente sous forme d'une subvention. Elle couvre 50% maximum des dépenses éligibles, pouvant atteindre 60% pour les projets de coopération dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires. Le montant de l'aide est compris entre 15 000 € et 60 000 €.
Quels projets sont financés par l'Accélérateur ACTE ?
Les opérations pouvant être financées par l'Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) sont :
- Les projets de développement économique territorial axés sur la durabilité et la solidarité
- Les initiatives répondant à des problématiques locales d'intérêt collectif via des solutions co-construites
- Les expérimentations s'appuyant sur les acteurs locaux et les citoyens
- La valorisation des ressources spécifiques des territoires pour créer des activités économiques non délocalisables
- L'essaimage de projets exemplaires à l'échelle régionale
Qui peut bénéficier de l'Accélérateur ACTE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Accélérateur de coopérations territoriales économiques - ACTE sont :
- Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 15 000 habitants ou leurs regroupements
- Les acteurs territoriaux reconnus par l'EPCI concerné pour porter la démarche de coopération
Quelles sont les conditions de financement pour l'Accélérateur ACTE ?
Les conditions pour bénéficier de l'Accélérateur de coopérations territoriales économiques (ACTE) sont :
- Les projets doivent avoir une part d'autofinancement
- Et/ou bénéficier de cofinancements publics
- Et/ou bénéficier de cofinancements privés
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