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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'appel à projets Innover face aux défis des musiques actuelles ?
L'objectif de l'appel à projets "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" est double :
- Favoriser la mise en œuvre d'actions-recherches et de projets expérimentaux dans le domaine de la musique
- Soutenir des projets répondant aux enjeux suivants :
- Évolution des pratiques et des métiers
- Présence artistique et diffusion en milieu rural ou enclavé
- Promotion de la diversité des esthétiques
- Développement durable
- Relations interfilières
- Transition numérique
La date limite de candidature est fixée au 17 juin 2024.
Quel est le montant de l'aide pour innover dans les musiques actuelles ?
Le montant de l'appel à projets "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" correspond à une subvention représentant 80% maximum des dépenses éligibles. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce régime limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets musiques actuelles en Pays de la Loire ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les initiatives proposant de nouvelles solutions aux défis de la filière musiques actuelles
- Les projets associant différents types de structures (création, diffusion, enseignement, recherche)
- Les démarches visant à développer de nouveaux modèles dans le domaine des musiques actuelles en Pays de la Loire
Ne sont pas éligibles :
- Les projets déjà soutenus pour le même objet par :
- Le Centre national de la musique
- L'État (DRAC)
- Le Conseil régional des Pays de la Loire dans leurs dispositifs habituels
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Innover dans les musiques actuelles ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Appel à projets filière musiques actuelles - "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" sont :
- Associations
- Entreprises
- Collectivités
- Institutions
- Groupements d'Intérêt Public
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'appel à projets musiques actuelles en Pays de la Loire ?
Les conditions pour bénéficier de l'appel à projets "Innover face aux défis de la filière musiques actuelles" sont :
- Être une personne morale de droit privé ou public avec un budget autonome, établie en Pays de la Loire
- Avoir une structure créée au moins 12 mois avant le dépôt du dossier
- Développer une activité significative dans les musiques actuelles en région
- Être en règle avec ses obligations professionnelles (conventions collectives, droits d'auteur, taxes)
- Être affilié au Centre National de la Musique (CNM)
- Ne pas engager de dépenses éligibles avant le 15 juin 2024
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