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Quels sont les objectifs du Programme LEADER pour réduire l'autosolisme ?
L'objectif de l'action Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité du Programme LEADER 2023-2027 est quadruple :
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;
- Combattre les pratiques d’autosolisme ;
- Offrir des options de transport aux individus qui en sont privés ;
- Encourager l'adoption de solutions permettant d'éviter les déplacements.
À terme, l'ambition est de modifier les comportements en matière de déplacement afin de réduire l’empreinte écologique et améliorer la qualité de vie des citoyens, en ligne avec les objectifs de subvention pour un développement durable et inclusif.
Quel est le plafond de subvention pour l'action Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme du Programme LEADER 2023-2027 ?
Dans le cadre de l'action Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité du Programme LEADER 2023-2027, le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles. Ce soutien financier est plafonné à 80 000 euros.
Quelles sont les actions soutenues par le Programme LEADER pour développer des alternatives à l'usage individuel de la voiture ?
Le Programme LEADER 2023-2027, au travers de l'action Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité, cible des opérations admissibles variées, telles que :
- Animation de démarches territoriales à l'échelle du Groupe d'Action Locale (GAL);
- La mise en œuvre et le développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités, comme le covoiturage dynamique, le covoiturage de proximité, l'autopartage, les plans de mobilité pour les employeurs, et le transport à la demande;
- Le soutien aux initiatives favorisant des mobilités sociales et inclusives à l'échelle d'un ou plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), par exemple, les services de mise à disposition de véhicules pour les personnes en situation de précarité, l'acquisition de véhicules par des organismes d'insertion, ou encore des services itinérants pour les individus isolés;
- La création et l'amplification de solutions dédiées à la dé-mobilité associée au travail et aux services non marchands, comme des espaces de co-working, des outils de communication numériques ou des services ambulants;
- Le soutien aux actions de sensibilisation et de communication, ainsi que l'accompagnement au changement de comportements en matière de mobilité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Programme LEADER Alternatives à l’autosolisme?
Les entreprises susceptibles de bénéficier du Programme LEADER 2023-2027 - Action Développer de nouvelles alternatives à l’autosolisme et favoriser la dé-mobilité englobent une large gamme de porteurs de projets à la fois publics et privés. Néanmoins, il est important de préciser que certaines entités ne se qualifient pas pour recevoir cette subvention.
Ces exclusions comprennent :
- Les sociétés civiles immobilières, qui ne sont pas éligibles en raison de leur nature juridique spécifique ;
- Les particuliers agissant à titre personnel et privé, qui ne disposent pas d’un numéro SIRET et qui exercent en dehors de toute activité professionnelle ;
- Les agriculteurs, mais uniquement lorsqu'il s'agit de financer leurs activités agricoles propres.
Cabinet Bloom