Le CAP PME-PMI est un dispositif d'accompagnement financier destiné aux entreprises implantées en région Centre-Val de Loire. Il vise à soutenir les projets de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région. Ce programme est particulièrement axé sur les projets de développement créateurs d'emplois avec un ancrage territorial fort.
Objectifs du CAP PME-PMI
Le CAP PME-PMI a pour objectif principal de :
- Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ;
- Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort.
Montant de l'aide financière
L'aide financière accordée par le CAP PME-PMI se présente sous forme d'avance remboursable ou de subvention. Elle est :
- Comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ;
- Représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du CAP PME-PMI, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Elle doit :
- Être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ;
- Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
- Présenter un plan de financement équilibré du projet ;
- S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ;
- Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ;
- Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ;
- Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation.
Opérations éligibles
Le CAP PME-PMI couvre un large éventail d'opérations éligibles. Parmi celles-ci, on retrouve :
- Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ;
- Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ;
- Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ;
- R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ;
- Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ;
- Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu.
En somme, le CAP PME-PMI est un dispositif d'accompagnement financier qui offre aux entreprises de la région Centre-Val de Loire une opportunité de développement et de croissance. Il est donc essentiel pour ces entreprises de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes par ce programme pour en tirer le meilleur parti.
