Objectif de l'Assurance Change Négociation
L'objectif principal de l'Assurance Change Négociation est d'accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et de permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation. Cette assurance offre une protection contre les fluctuations des taux de change, permettant ainsi aux entreprises de sécuriser leurs transactions internationales et de réduire les risques financiers liés aux variations des devises.
Montant de la garantie
L'Assurance Change Négociation offre une garantie sur les éléments suivants :
- Montant de transaction garanti : fonction des devises ;
- Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements ;
- Taux d'intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50 % ou 70 % de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial ;
- Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti ;
- Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.
Prime de l'Assurance Change Négociation
La prime de l'Assurance Change Négociation est calculée en fonction des éléments suivants :
- Taux flat appliqué au montant garanti, déterminé en fonction de la devise garantie, de la durée de négociation commerciale (de 3 à 24 mois) et du type de garantie retenu (avec/sans intéressement ; modalités de révision du cours) ;
- Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ;
- Restituable partiellement en cas d'échec des négociations ;
- Minimum de prime : 150 €.
Conditions de l'Assurance Change Négociation
La décision concernant l'octroi de l'Assurance Change Négociation est communiquée dans la journée pour les risques d'un montant inférieur à 15 M€, dès lors que tous les éléments nécessaires sont fournis.
Opérations éligibles et devises concernées
L'Assurance Change Négociation couvre les transactions effectuées dans les devises suivantes :
Devises éligibles
- Dollar US
- Dollar canadien
- Franc suisse
- Couronne danoise
- Dollar australien
- Dollar de Singapour
- Dollar de Hong Kong
- Dollar néo-zélandais
- Couronne norvégienne
Devises sous conditions
- Bath thaïlandais
- Couronne islandaise
- Cedi ghanéen
- Couronne tchèque
- Dirham des Emirates
- Dirham marocain
- Dinar serbe
- Dollar taïwanais
- Forint hongrois
- Kuna croate
- Leu roumain
- Livre turque
- Livre égyptienne
- Naira nigérian
- Peso chilien
- Peso colombien
- Peso mexicain
- Peso philippin
- Rand sud-africain
- Real brésilien
- Renminbi chinois
- Rial saoudien
- Ringgit malais
- Rouble russe
- Roupie indienne
- Roupie indonésienne
- Shekel israélien
- Sol péruvien
- Tengué kazakh
- Won coréen
- Zloty polonais
Avantages de l'Assurance Change Négociation
L'Assurance Change Négociation offre de nombreux avantages pour les entreprises qui réalisent des transactions internationales :
- Sécurisation des transactions : en fixant un cours de change à tout moment de la période de négociation, l'entreprise se protège contre les fluctuations des taux de change et réduit les risques financiers liés aux variations des devises.
- Simplification de la gestion des risques de change : en souscrivant à cette assurance, l'entreprise bénéficie d'une garantie sur le montant de transaction, le cours à terme et l'indemnisation en cas de perte de change, ce qui facilite la gestion des risques de change.
- Flexibilité : l'Assurance Change Négociation permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation, offrant ainsi une grande flexibilité pour les entreprises dans la gestion de leurs transactions internationales.
- Couverture de nombreuses devises : cette assurance couvre un large éventail de devises, permettant ainsi aux entreprises de sécuriser leurs transactions dans de nombreux pays et marchés.
En conclusion, l'Assurance Change Négociation est une solution financière avantageuse pour les entreprises qui réalisent des transactions internationales. Elle permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation, de sécuriser les transactions et de réduire les risques financiers liés aux variations des devises.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Assurance Change Négociation
Les points essentiels du dispositif « Assurance Change Négociation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Assurance Change Négociation ?
L’objectif de l’Assurance Change Négociation est d’accompagner l’entreprise dès la remise de l’offre commerciale. Ce dispositif permet de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.
Quel est le montant garanti par l'Assurance Change Négociation ?
Le montant de transaction garanti pour l’Assurance Change Négociation varie selon les devises concernées. Le cours à terme garanti est calculé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie. Pour la variante avec intéressement, le taux est de 50% ou 70% de la différence entre le cours au comptant initial et celui du jour de révision.
L’indemnisation couvre 100% de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti. Le taux de prime, appliqué au montant garanti, dépend de la devise, de la durée de négociation et des conditions d’intéressement choisies. La prime minimale est fixée à 150 €.
Quelles devises sont éligibles pour l'Assurance Change Négociation ?
Les devises éligibles pour l’Assurance Change Négociation sont :
- Dollar US
- Dollar canadien
- Yen
- Livre sterling
- Franc suisse
- Couronne danoise
- Dollar australien
- Dollar de Singapour
- Dollar de Hong Kong
- Dollar néo-zélandais
- Couronne suédoise
- Couronne norvégienne
Les devises acceptées sous conditions comprennent :
- Bath thaïlandais
- Couronne islandaise
- Cedi ghanéen
- Couronne tchèque
- Dirham des Emirats
- Dirham marocain
- Dinar serbe
- Dollar taïwanais
- Forint hongrois
- Leu roumain
- Livre turque
- Livre égyptienne
- Naira nigérian
- Peso chilien
- Peso colombien
- Peso philippin
- Peso mexicain
- Rand sud-africain
- Real brésilien
- Renminbi chinois
- Rial saoudien
- Ringgit malais
- Roupie indienne
- Roupie indonésienne
- Shekel israélien
- Sol péruvien
- Tengué kazakh
- Won coréen
- Zloty polonais
Qui peut bénéficier de l'Assurance Change Négociation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Assurance Change Négociation sont :
- Des entreprises françaises
- En situation de concurrence avérée
- Travaillant sur des projets d’exportation ponctuels
- Ayant signé la police d’abonnement
Les opérations de négoce international sont exclues de ce dispositif.
