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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide aux TPE ?
L'objectif de l'aide au développement et à la structuration des TPE est d'impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse. Ce dispositif vise à soutenir la croissance et la consolidation des très petites entreprises.
Quel est le montant de l'Aide au développement des TPE en Nouvelle-Aquitaine ?
Le montant de l'Aide au développement et à la structuration des TPE est une subvention représentant 60% des dépenses éligibles HT. Cette subvention est plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses fixé à 600 €. Cette aide n'est pas cumulable avec d'autres aides à la stratégie, notamment celles de la région Nouvelle-Aquitaine. Le dispositif est accordé dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite le montant total d'aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide au conseil pour les PME ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les prestations de conseils spécialisés liées à un projet de développement, comme :
- Les études de marché
- L'élaboration de prévisionnels financiers
- L'analyse de la complémentarité avec l'activité existante
- La définition d'une stratégie commerciale
- Les prestations de conseils pour la structuration de l'entreprise, notamment :
- La gestion financière
- La gestion des ressources humaines
L'aide prend en charge le coût de ces prestations de conseil.
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de Convergence Garonne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide au développement et à la structuration des TPE sont :
- Des TPE immatriculées en tant qu'entreprise individuelle ou société
- Ayant leur siège social et exerçant leur activité sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne
- Existant depuis plus d'un an
- N'ayant pas procédé à des licenciements au cours des 12 derniers mois
Ne sont pas éligibles :
- Les autoentreprises liées à une activité secondaire
- Les entreprises de plus de 10 salariés
- Les commerces d'une surface de vente supérieure à 300m²
- Les professions libérales réglementées, activités liées à l'ésotérisme, au bien-être non réglementées
- Les activités immobilières, d'intermédiation bancaire et médicales (hors ressortissants CMA)
- Les commerces saisonniers
Quelles sont les conditions de l'aide au développement des TPE Convergence Garonne ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide au développement et à la structuration des TPE sont :
- La thématique de l'étude doit être validée au préalable par la communauté de communes Convergence Garonne.
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Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
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Service aides et subventions
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