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ESSENTIEL
Quel est l'objectif de l'aide au conseil pour le tourisme ?
L'objectif de l'aide au conseil pour le tourisme est double :
- Accompagner l'expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d'activités touristiques.
- Soutenir les projets d'aide au conseil, d'études préalables et d'aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques.
Quel est le montant de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
Le montant de l'Aide au conseil pour le tourisme se présente sous forme de subvention. Pour les maîtres d'ouvrage publics, elle représente 50% maximum d'un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 100 000 €. Pour les maîtres d'ouvrage privés, la subvention s'élève à 50% maximum d'un montant de dépenses éligibles HT plafonné à 30 000 €.
Quelles opérations sont financées par l'aide au conseil pour le tourisme ?
Les opérations pouvant être financées par l'aide au conseil pour le tourisme comprennent :
- Les frais d'étude de faisabilité
- Les frais d'étude de marché
- Les frais d'étude économique
- Les frais d'étude juridique
- Les frais d'étude de définition d'organisation ou de gouvernance
- Les frais d'étude de conception architecturale
- Les frais d'étude spéciale ou de positionnement d'un équipement
Les opérations non éligibles sont :
- Les frais d'étude d'impact
- Les frais d'étude environnementale
- Les frais d'étude d'installations classées
- Les frais d'étude d'urbanisme
- Les frais d'étude d'inventaire
- Les frais d'étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite
Qui peut bénéficier de l'aide au conseil pour le tourisme ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide au conseil pour le tourisme sont :
- Entreprises
- Maîtres d'ouvrage publics
- Syndicats professionnels
- Associations
Ne sont pas éligibles :
- SCI
- Entreprises individuelles
- Auto-entreprises
- Indivisions
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.
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Service aides et subventions
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