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Qu'est-ce que l'aide AIMA pour l'artisanat d'art ?
L'objectif de Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) est de soutenir les très petites entreprises (TPE) qui opèrent dans le secteur de l'artisanat d'art et qui sont fragilisées par le contexte économique actuel, notamment par l'inflation.
Il est à noter que cette subvention peut être sollicitée par les entreprises éligibles jusqu'au 1er mars 2024.
Quel est le plafond de la subvention AIMA pour les artisans d'art ?
Concernant le dispositif Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA), le montant de la subvention peut couvrir jusqu'à 50 % du coût total hors taxe (HT) du projet. Toutefois, ce soutien financier est plafonné à 7 000 euros.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'installation ou à la modernisation d'ateliers d'art (AIMA)?
Le dispositif Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) soutient les artisans d'art dans leurs projets d'installation et de modernisation. Voici les opérations pouvant bénéficier d'une subvention :
- Dans le cas de la reprise ou de l'installation d'un nouvel atelier : les dépenses éligibles incluent l'acquisition d'équipements nécessaires à la production ou la réparation d'outils de production.
- Pour la modernisation d'un local existant : les améliorations portant sur les conditions de travail, telles que la mise en conformité avec les normes de sécurité au travail, la modernisation ou adaptation des outils de production (machines à commande numérique, par exemple), ainsi que des moyens destinés à la commercialisation des produits finis (aménagement d'un atelier-showroom, etc.) sont éligibles.
Les dépenses ne pouvant prétendre à une subvention comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement telles que les charges courantes, l'achat de matières premières ou de produits semi-finis, les coûts liés à la communication, l'équipement bureautique et les frais relatifs à la mise en place d'un site de e-commerce.
- Les dépenses d'investissement relatives à l'achat ou à la location d'espaces commerciaux.
- La compensation financière d'un manque à gagner en termes de chiffre d'affaires ou d'un déficit d'exploitation.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide AIMA dédiée aux ateliers d'artisanat d'art ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA) comprennent les sociétés inscrites dans les métiers d'art, pourvu qu'elles comptent moins de 10 salariés. Une condition importante à remplir est que le dirigeant ou au moins un salarié doit exercer une activité professionnelle listée dans l'arrêté du 24 décembre 2015.
Dans l'évaluation des dossiers soumis pour la subvention, une attention particulière est portée sur les métiers d’art rares ou en voie d'extinction. Ces métiers, caractérisés par l'absence de formation adéquate, des savoir-faire uniques ou le fait d'être les derniers représentants en France, sont considérés comme prioritaires afin de préserver des compétences d'exception.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'AIMA destinée aux artisans d'art ?
Pour être éligibles à l'Aide à l’Installation ou à la Modernisation d’Ateliers d’Artisanat d’Art (AIMA), les entreprises doivent satisfaire plusieurs conditions :
- Posséder un diplôme des métiers d'art (soit le dirigeant, soit l'un des salariés) ou justifier d'une formation réalisée auprès d'un artisan d'art reconnu ;
- Avoir au moins trois exercices comptables clos à la date de dépôt de la demande ;
- Présenter un compte de résultat démontrant un chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices comptables, qui ne dépasse pas 70 000 euros ;
- Fournir une attestation URSSAF pour chaque employé de la société.
L'objectif de cette subvention est de favoriser le développement et la pérennité des ateliers d'artisanat d'art en soutenant financièrement les initiatives pertinentes dans ce secteur.