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Comment obtenir une subvention pour les essais cliniques IND ?
L'objectif du dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques est double :
- Permettre aux entreprises du secteur biomédical d'être soutenues et guidées afin d'obtenir une subvention pour la préparation du dossier nécessaire à l'entrée en phase d'essais cliniques, communément désignée sous le terme IND (Investigational New Drug).
- Souligner l'importance de respecter les délais impartis pour cette opportunité d'accompagnement, avec une date limite de dépôt de dossier fixée au 25 septembre 2023.
Quel est le montant de la subvention pour l'aide à l'obtention d'une autorisation d'entrée en essais cliniques ?
Concernant l'Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques, le montant de la subvention peut être détaillé comme suit :
- Volet individuel : la subvention accordée représente 50 % des frais éligibles, avec un plafond fixé à 25 000 euros hors taxes.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'aide à l'entrée en essais cliniques ?
Concernant le dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques, les informations relatives aux opérations éligibles ne sont actuellement pas disponibles. Nous nous efforçons de mettre à jour notre base de données afin de vous fournir les critères d'éligibilité détaillés dès que possible.
Pour des informations plus spécifiques ou pour découvrir d'autres moyens de financement public, n'hésitez pas à explorer les différentes subventions et aides proposées sur notre site fonds-publics.fr.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'entrée en essais cliniques destinée aux PME ?
Concernant le dispositif d'aide intitulé Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques, les entreprises éligibles doivent répondre à certains critères définis. Voici la liste des conditions requises pour les PME souhaitant bénéficier de cette subvention :
- Être une PME conformément à la définition européenne en vigueur.
- Avoir leur siège social établi en région Auvergne-Rhône-Alpes.
- Ne pas dépasser les 25 millions d'euros de chiffre d’affaires.
- Être en situation financière saine, être à jour dans le paiement de leurs obligations fiscales et sociales.
- Être spécialisée dans le développement de thérapies innovantes, notamment dans les secteurs de la pharma, de la biotechnologie, ou autres médicaments de thérapie innovante (MTI).
- Viser l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques.
Quelles conditions faut-il remplir pour l'Aide à l'Entrée en Essais Cliniques ?
Pour bénéficier de l'subvention relative à l'Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques, plusieurs conditions sont requises :
- La prestation d'accompagnement pour élaborer un plan de développement global, en vue de l'acquisition d'une autorisation d'entrée en essais cliniques.
- Une adaptation des briques du plan de développement selon le stade de progression de l'entreprise et ses besoins spécifiques.
- La couverture des frais de conseil scientifique (scientific advice) auprès des agences réglementaires Européenne, comme l'EMA (European Medicines Agency) ou toute autre agence nationale compétente.