Objectifs de l'aide
L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets vise à :
- Accompagner les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Montant de l'aide
La subvention représente 60 % maximum des dépenses éligibles. Ce montant permet aux bénéficiaires de financer une partie significative de leurs investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être porté par une entreprise ou une collectivité.
- Avoir pour objectif la réduction de l'impact environnemental des déchets et/ou le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement.
- Ne pas concerner le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets.
- Ne pas inclure des équipements roulants et/ou d'occasion.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets sont les suivantes :
Investissements matériels et immatériels
- Investissements liés à un programme d'investissements.
- Équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi.
- Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d'activités de collecte et de recyclage.
- Investissement logiciel spécifique.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Exclusions
Ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets :
- Le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets.
- Les équipements roulants et/ou d'occasion.
Avantages de l'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets présente plusieurs avantages pour les entreprises et les collectivités :
- Financement partiel des investissements : la subvention couvre jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, ce qui permet aux bénéficiaires de financer une partie importante de leurs investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets.
- Soutien à la création d'emplois locaux : en accompagnant les investissements permettant de réduire l'impact environnemental des déchets, l'aide contribue également à la création d'emplois locaux dans les secteurs du recyclage et du réemploi.
- Encouragement à l'innovation : en favorisant le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l'environnement, l'aide incite les entreprises et les collectivités à innover et à adopter des solutions plus durables pour la gestion des déchets.
- Réduction de l'impact environnemental : en soutenant les projets visant à réduire les prélèvements de matières premières vierges et la production de déchets, l'aide contribue à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique.
Conclusion
L'aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est une opportunité pour les entreprises et les collectivités souhaitant s'engager dans une démarche de réduction de l'impact environnemental des déchets et de développement de modes de traitement plus respectueux de l'environnement. En couvrant jusqu'à 60 % des dépenses éligibles, cette subvention permet de financer une partie significative des investissements nécessaires pour mettre en place des solutions innovantes et durables en matière de gestion des déchets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide au recyclage et réemploi des déchets ?
L’objectif de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets est de :
- Accompagner les investissements qui réduisent l’impact environnemental des déchets et créent des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus écologiques, permettant de mieux capter et transformer les gisements valorisables.
- Encourager la mise en place de dispositifs visant à réduire les prélèvements de matières premières vierges et la production de déchets.
Quel est le montant de l'aide au recyclage et réemploi des déchets ?
Le montant de l’aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets correspond à une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles.
Quels investissements sont éligibles à l'aide pour le recyclage et le réemploi ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements
- Les équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi
- Les travaux de génie civil pour la création ou le développement d’activités de collecte et de recyclage
- Les investissements en logiciels spécifiques
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour une meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
- Le recyclage et le réemploi par le bénéficiaire de ses propres déchets
- Les équipements roulants et/ou d’occasion
Qui peut bénéficier de l'aide au recyclage et réemploi des déchets ?
Les entités pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets sont :
- Les entreprises
- Les associations
- Les collectivités
