Objectif de l'aide à la méthanisation
L'objectif principal de cette aide est de promouvoir l'utilisation du biogaz, issu de la méthanisation, dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Cette subvention vise à soutenir les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle, en finançant les études et les investissements nécessaires à leur réalisation.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra du projet et de ses spécificités. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, ce qui signifie que les bénéficiaires n'auront pas à rembourser les fonds reçus.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide à la méthanisation, le projet doit répondre à certaines conditions, notamment en termes d'opérations éligibles. Les projets de méthanisation agricole, territoriale et industrielle sont concernés, à condition qu'ils respectent les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.
Opérations éligibles pour la méthanisation agricole
Les projets de méthanisation agricole éligibles à cette aide doivent permettre de :
- Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;
- Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l'usage se substitue aux engrais ;
- Faciliter la mise en place d'un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;
- Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable ;
- Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
Opérations éligibles pour la méthanisation territoriale et en industrie
Les projets de méthanisation territoriale et en industrie éligibles à cette aide doivent permettre de :
- Valoriser la matière organique issue de l'industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;
- Développer l'autonomie énergétique du territoire et des entreprises ;
- Garantir les conditions d'un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
Il est à noter que les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.
Financer les projets de méthanisation
L'aide à la méthanisation est une subvention destinée à encourager l'utilisation du biogaz d'origine agricole, industrielle ou territoriale, tout en respectant les bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires. Les projets éligibles doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de valoriser les déchets organiques et de développer l'autonomie énergétique des territoires et des entreprises. Le montant de la subvention dépendra du projet, et les opérations pour lesquelles la Région et l'ADEME auront été associées le plus en amont possible seront privilégiées.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la méthanisation
Les points essentiels du dispositif « Aide à la méthanisation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la méthanisation ?
L’objectif de l’aide à la méthanisation est de promouvoir l’utilisation du biogaz. Cette promotion concerne le biogaz d’origine agricole, industrielle ou territoriale. Le dispositif vise à encourager des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant l’acceptation sociale et le développement des territoires.
Quel est le montant de l'aide à la méthanisation ?
Le montant de l’aide à la méthanisation varie selon les caractéristiques du projet. Une subvention est accordée, dont le montant précis est déterminé après évaluation du dossier.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la méthanisation ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la méthanisation sont :
Méthanisation agricole
- Études et investissements pour réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales
- Production d’amendements et de fertilisants organiques via la production de digestats
- Mise en place de Cultures Intermédiaires à Vocation Énergétiques (CIVE)
- Création d’une activité complémentaire aux ateliers de la ferme
- Garantie des conditions de réussite et d’implantation positive du projet dans le territoire
Méthanisation territoriale et industrielle
- Études et investissements pour valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire et les biodéchets
- Développement de l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises
Les projets associant la Région et l’ADEME en amont seront privilégiés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à la méthanisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à la méthanisation sont :
- Les sociétés de droit public
- Les sociétés de droit privé
