Objectif de l'appel à projets
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir les entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l'innovation et donc l'emploi dans la région Hauts-de-France. Cet appel fait partie du programme France 2030.
Dates de relève des projets
Les projets pourront être soumis aux dates suivantes :
- 11 janvier 2023
- 26 avril 2023
- 25 octobre 2023
- 24 avril 2024
- 29 octobre 2024
- 28 avril 2025
- 28 octobre 2025
Montant de l'aide
L'aide sera accordée sous forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant sera défini en fonction du projet.
Conditions d'éligibilité
Les projets devront respecter les conditions suivantes :
- Avoir une durée comprise entre 24 et 60 mois
- Avoir une assiette comprise entre 1 M€ et 4 M€
Opérations éligibles
Thématiques éligibles
Les projets devront s'inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France :
- Bioraffineries et bioressources durables
- Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
- Efficacité énergétique décarbonée
- Images, contenus et médias interactifs
- Intelligence Artificielle Embarquée
- Santé de précision et maladies civilisationnelles
- Ambition maritime
- Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles
Projets éligibles
Les projets de développement expérimental et d'innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d'innovation ci-dessus seront éligibles. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Conclusion
L'appel à projets "Projets de filières en Hauts-de-France" du programme France 2030 vise à soutenir les entreprises innovantes de la région Hauts-de-France en leur accordant des aides sous forme de subventions et d'avances remboursables. Les projets éligibles devront s'inscrire dans les thématiques prioritaires des Schémas régionaux et respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leurs projets aux dates de relève indiquées.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets collaboratifs i-Démo" - Hauts-de-France
Les points essentiels du dispositif « France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Projets collaboratifs i-Démo » – Hauts-de-France » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets i-Démo en Hauts-de-France ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets collaboratifs i-Démo » en Hauts-de-France est de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs. Il vise à conforter ou constituer un tissu de relations industrielles collaboratives durables entre grandes, moyennes et petites entreprises, autour de leaders et donneurs d’ordres. Ce dispositif encourage le développement de nouveaux produits ou services innovants à haute valeur ajoutée.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Les dates de relève des projets sont fixées au :
- 29 octobre 2024
- 28 avril 2025
- 28 octobre 2025
Quel est le montant de l'aide pour les projets i-Démo en Hauts-de-France ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Projets collaboratifs i-Démo » en Hauts-de-France se présente sous deux formes : une subvention et une avance remboursable. Le montant exact est déterminé en fonction des spécificités de chaque projet soumis.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets i-Démo Hauts-de-France ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les projets de développement expérimental et d’innovation industrielle
- Les projets portés par des PME et des ETI en collaboration avec la recherche académique
- Les projets visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants
- Les projets de diversification ou d’évolution innovante de processus industriel
Ces projets doivent s’inscrire dans les thématiques suivantes :
- Bioraffineries et bioressources durables
- Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
- Efficacité énergétique décarbonée
- Images, contenus et médias interactifs
- Intelligence Artificielle Embarquée
- Santé de précision et maladies civilisationnelles
- Ambition maritime
- Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles
Ces thématiques correspondent aux priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets i-Démo en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets « Projets collaboratifs i-Démo » – Hauts-de-France sont :
- Des consortiums de 2 à 5 partenaires comprenant :
- Au moins 2 entreprises, dont une PME ou une ETI
- Un ou plusieurs partenaires de la recherche académique
Ne sont pas éligibles : les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets i-Démo en Hauts-de-France ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets collaboratifs i-Démo » en Hauts-de-France sont :
- Une durée de projet comprise entre 24 et 60 mois
- Une assiette de dépenses située entre 1 million et 4 millions d’euros
