Subvention Prévention TPE : captage des poussières

La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression propose un financement jusqu’à 25 000 € pour l’équipement en systèmes de captage des poussières. Ce dispositif permet aux TPE de :

  • Acquérir des équipements de captage à la source
  • Installer des systèmes d’extraction vers l’extérieur
  • Former le personnel à l’utilisation du matériel

Le programme couvre 50% des équipements HT et 70% des coûts de formation et vérification.

Sommaire : Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Questions-réponses : Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression

Les points essentiels du dispositif « Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression est de réduire les risques liés à l’inhalation des poussières émises lors de l’utilisation d’outillages portatifs. Cette subvention aide les entreprises à s’équiper de moyens techniques pour :

  • Capter à la source les poussières émises
  • Rejeter ces poussières à l’extérieur du bâtiment

La Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression propose un financement compris entre 1 000 € et 25 000 €. Le montant de l’aide correspond à :

  • 50% du montant HT des sommes engagées pour les équipements
  • 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification et la formation

Les opérations pouvant être financées par la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression sont :

  • L’acquisition ou la rénovation d’un réseau collecteur de conduits avec prises de raccordement
  • L’acquisition ou la rénovation d’une centrale d’aspiration et de dépoussiérage
  • L’acquisition de machines portatives équipées de dispositifs de captage raccordables au réseau centralisé d’aspiration
  • L’acquisition d’outils de nettoyage raccordables au réseau
  • La formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés
  • La vérification des performances aérauliques, acoustiques et de la conformité électrique des équipements financés

Les entreprises pouvant bénéficier de la Subvention Prévention TPE – Captage réseau haute dépression sont :

  • Celles comptant de 1 à 49 salariés
  • Relevant du régime général de la Sécurité sociale
  • Respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

Fil de discussion sur le dispositif "Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression"

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