Questions-réponses : Aide au recrutement
Les points essentiels du dispositif « Aide au recrutement » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au recrutement ?
L’objectif de l’aide au recrutement est de soutenir la création d’emplois pérennes. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à embaucher de nouveaux salariés sur le long terme.
Quel est le montant de l'aide au recrutement de Xaintrie Val'Dordogne ?
Le montant de l’aide au recrutement est une subvention forfaitaire de 1 500 €. Les entreprises sont limitées à un seul dossier par an pour cette mesure. La subvention maximale accordée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides cumulés. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide au premier emploi en CDI ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création du premier emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
- L’embauche doit être à temps complet
Note : Les gérants salariés ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Qui peut bénéficier de l'Aide au recrutement de Xaintrie Val'Dordogne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au recrutement doivent :
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
- Être inscrites à l’INSEE
- Avoir une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
Sont également éligibles :
- Les SCI dont le porteur de projet détient plus de 50% des parts
- Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT
- Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
- Les commerces de détail de plus de 300 m²
- Certains secteurs d’activité spécifiques (transports, finance, immobilier, etc.)
