Objectif : encourager le développement des chaufferies bois
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets de chaufferie bois, en encourageant l'installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois. Ces installations permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de valoriser les ressources locales et de créer des emplois dans la filière bois énergie.
Montant de la subvention : un soutien financier conséquent
La subvention accordée pour les projets de chaufferie bois représente 50 % du montant total du projet, dans la limite de :
- 240 000 € pour la chaufferie ;
- 240 000 € pour la partie réseau de chaleur.
Ce soutien financier conséquent permet aux porteurs de projets de bénéficier d'un appui important pour la réalisation de leur installation, en réduisant les coûts et en facilitant l'accès aux financements complémentaires.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette subvention sont les suivantes :
- Le projet doit concerner l'installation d'une chaufferie bois, avec ou sans réseau de chaleur ;
- Les porteurs de projets doivent réaliser une étude de faisabilité pour l'installation de la chaufferie bois ;
- Les chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois doivent être installées ;
- La création ou l'extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie est également éligible.
Opérations éligibles : quelles sont les actions soutenues ?
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide financière, permettant ainsi de soutenir différentes étapes du projet de chaufferie bois. Voici les principales opérations éligibles :
Réalisation d'une étude de faisabilité
L'étude de faisabilité est une étape clé pour déterminer la pertinence et la viabilité d'un projet de chaufferie bois. Elle permet d'évaluer les besoins en énergie, les ressources disponibles, les coûts d'investissement et d'exploitation, ainsi que les impacts environnementaux et sociaux du projet. Cette étude est donc éligible à la subvention.
Installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois
L'installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois est au cœur du projet de chaufferie bois. Ces équipements permettent de produire de la chaleur à partir de biomasse, en valorisant les ressources locales et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Cette opération est donc éligible à la subvention.
Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie
La création ou l'extension de réseau de chaleur permet de distribuer la chaleur produite par la chaufferie bois ou la géothermie à plusieurs bâtiments ou zones d'habitation. Ce réseau de chaleur favorise l'efficacité énergétique et la mutualisation des ressources, en limitant les pertes d'énergie et en optimisant l'utilisation de la chaleur produite. Cette opération est donc éligible à la subvention.
Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières
La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières est une opération importante pour assurer l'approvisionnement en biomasse de la chaufferie bois. Ces plateformes permettent de stocker les plaquettes forestières dans de bonnes conditions, en évitant les pertes de qualité et en facilitant la logistique de transport. Cette opération est donc éligible à la subvention.
En résumé
Le soutien au bois énergie est une aide financière importante pour les porteurs de projets de chaufferie bois, permettant de bénéficier d'un appui conséquent pour la réalisation de leur installation. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont variées, offrant ainsi un soutien adapté aux différents besoins des projets. Cette subvention est un levier essentiel pour encourager le développement des chaufferies bois et favoriser la transition énergétique vers des sources d'énergie renouvelables et durables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Soutien au bois énergie
Les points essentiels du dispositif « Soutien au bois énergie » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du soutien au bois énergie ?
L’objectif du soutien au bois énergie est de financer les projets de chaufferie bois. Ce dispositif vise à encourager l’utilisation du bois comme source d’énergie renouvelable pour le chauffage.
Quelles sont les aides du dispositif de soutien au bois énergie ?
Le dispositif de soutien au bois énergie propose deux types d’aides :
- Pour l’étude de faisabilité : une subvention couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
- Pour l’investissement : une subvention allant jusqu’à 50% des dépenses éligibles, avec des plafonds de :
- 40 000 € pour une chaufferie
- 240 000 € pour un réseau de chaleur
Quelles opérations sont éligibles au soutien au bois énergie ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien au bois énergie sont :
- L’installation de chaudières automatiques à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur
- La création ou l’extension de réseaux de chaleur associés à une chaufferie bois ou à de la géothermie
- La réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés
- Les chaudières dans des logements individuels, sauf pour les logements communaux
- Les installations réalisées pour atteindre les performances exigées par la réglementation en vigueur
Qui peut bénéficier du soutien au bois énergie ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Soutien au bois énergie sont :
- Les communes
- Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), incluant les SIVOM et SIVU
- Les établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI, dont les CCAS et PETR
- Les chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture)
- Les associations
- Les entreprises, y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution et professionnels du tourisme
- Les bailleurs sociaux
- Les SCI, si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et figure dans la liste ci-dessus
Les particuliers ne sont pas éligibles à ce dispositif.
