Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
Les points essentiels du dispositif « Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Coup d'pouce sobriété énergétique ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique est de soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique. Ce programme vise à encourager les actions permettant de réduire la consommation d’énergie dans différents secteurs.
Quel est le montant de l'aide Coup d'pouce sobriété énergétique ?
Le montant de l’aide Coup d’pouce pour la sobriété énergétique correspond à 30% des dépenses éligibles. Cette subvention est plafonnée entre 1 500 € et 6 000 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide Coup d'pouce pour la sobriété énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la sobriété énergétique « Coup d’pouce » sont :
- Les investissements pour réduire la consommation d’eau ou améliorer le traitement des eaux usées, comme :
- L’infiltration et la réutilisation des eaux pluviales
- La recherche de fuites
- L’installation d’équipements économes en eau
- La mise en place de systèmes de télérelève
- L’installation de bornes de chargement pour véhicules électriques
- Les investissements favorisant les économies d’énergie :
- L’utilisation d’isolants biosourcés
- L’installation de panneaux photovoltaïques
- La mise en place de systèmes de chauffage performants (pompes à chaleur, chaudières bois, chauffe-eau thermodynamiques)
- Le remplacement ou l’installation d’éclairages LED
- Les équipements pour le traitement des déchets alimentaires dans une optique anti-gaspillage ou d’économie circulaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide Coup d'pouce à la sobriété énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique sont les TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m².
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
- Commerces situés dans des villages commerçants
Quelles sont les conditions du dispositif Coup d'pouce pour la sobriété énergétique ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide à la sobriété énergétique sont :
- Faire appel à un conseiller France Renov’ avant toute démarche
- Réaliser des investissements compris entre 5 000 € et 20 000 €
