Objet des Clubs CIGALES
Un club CIGALES est une structure qui mobilise l'épargne de ses membres pour soutenir la création et le développement d'entreprises locales et collectives. Ces entreprises peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que les SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS, etc. Les CIGALES peuvent également apporter leur soutien auprès d'associations sous la forme d'apports avec droit de reprise et d'entrepreneurs salariés au sein d'une CAE (Coopérative d'Activités et d'Emploi).
Les CIGALES se situent au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire. En d'autres termes, ils cherchent à promouvoir un modèle économique alternatif, basé sur la solidarité, la proximité et l'éthique.
Montant du financement proposé par les Clubs CIGALES
Les clubs CIGALES proposent des financements allant en pratique de 1 000 € à 10 000 € par club. Plusieurs clubs peuvent soutenir un même projet, et il est également possible de solliciter un complément auprès de la coopérative de capital risque solidaire GARRIGUE (www.garrigue.net).
Les participations au capital social des sociétés concernées peuvent prendre différentes formes :
- Participation à hauteur de la minorité de blocage (33%) pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS) ;
- Participation sans limite pour les entreprises coopératives (SCIC, Coopérative de Consommateurs, etc.), où le pouvoir est lié aux personnes et non à l'argent ;
- Pour les SCOP, la participation est limitée à 50%, car les associés salariés doivent posséder 50% du capital ;
- Apport en compte-courant d'associé (sous réserve de posséder au moins 5% du capital) ;
- Apport avec droit de reprise aux associations.
En plus du financement, les clubs CIGALES proposent également un accompagnement aux créateurs d'entreprise. Cet accompagnement peut prendre la forme de la mise en relation avec les acteurs locaux d'aide à la création d'entreprise, ainsi que d'un accompagnement bénévole post-création. La convention établie au moment de l'investissement entre le club CIGALES et les créateurs ou dirigeants précise le cadre de cet accompagnement et désigne les deux référents chargés du suivi de l'entreprise.
Conditions d'éligibilité aux financements des Clubs CIGALES
Pour être éligible au financement d'un club CIGALES, un projet doit respecter certaines conditions :
- Le projet doit se trouver à proximité d'un club CIGALES, car ces clubs investissent au niveau local afin d'aider au développement de leur territoire ;
- Les clubs CIGALES ne proposent pas de prêts (sauf apport en compte courant d'associé) et n'apportent pas de cautionnement.
Opérations éligibles aux financements des Clubs CIGALES
Les clubs CIGALES soutiennent des projets qui contribuent au développement économique local et qui respectent les valeurs de l'épargne solidaire. Les opérations éligibles peuvent concerner :
- La création d'entreprises locales et collectives ;
- Le développement d'entreprises existantes ;
- La reprise ou la transmission d'entreprises ;
- Le soutien aux associations et aux entrepreneurs salariés au sein d'une CAE (Coopérative d'Activités et d'Emploi).
En conclusion, les Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES) sont des structures de capital risque solidaire qui soutiennent la création et le développement d'entreprises locales et collectives. Ils proposent des financements allant de 1 000 € à 10 000 € par club, ainsi qu'un accompagnement personnalisé aux créateurs d'entreprise. Les projets éligibles doivent respecter certaines conditions, notamment être situés à proximité d'un club CIGALES et contribuer au développement économique local.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Les points essentiels du dispositif « Participation en capital des Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif des CIGALES et quels types d'entreprises peuvent-ils soutenir ?
L’objectif des Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES) est de mobiliser l’épargne de leurs membres pour soutenir la création et le développement d’entreprises locales et collectives. Les CIGALES peuvent investir dans diverses formes juridiques comme les SARL, SCOP, SCIC, SA et SAS.
Ces clubs peuvent également apporter leur soutien à des associations via des apports avec droit de reprise, ainsi qu’à des entrepreneurs salariés au sein de Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE).
Les CIGALES se positionnent à l’intersection de trois types d’épargne :
- L’épargne de proximité
- L’épargne éthique
- L’épargne solidaire
Quel est le montant du financement des CIGALES ?
Le montant du financement des CIGALES varie généralement de 1 000 € à 10 000 € par club. Plusieurs clubs peuvent soutenir un même projet, augmentant ainsi le montant total. Les CIGALES participent au capital social des sociétés, avec des limites spécifiques selon le type d’entreprise :
- Pour les entreprises de capitaux (SA, SARL, SAS) : jusqu’à 33% du capital
- Pour les entreprises coopératives : sans limite, sauf pour les SCOP où la participation est plafonnée à 50%
Les CIGALES peuvent également apporter des fonds via des comptes courants d’associés, à condition de détenir au moins 5% du capital. Pour les associations, ils proposent des apports avec droit de reprise. En plus du financement, les CIGALES offrent un accompagnement bénévole post-création et facilitent la mise en relation avec les acteurs locaux d’aide à la création d’entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier des CIGALES ?
Les entreprises pouvant bénéficier de la Participation en capital des Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES) sont celles dont l’activité apporte une plus-value écologique, sociale ou culturelle, notamment :
- Entreprises d’utilité sociale (création d’emplois, postes d’insertion)
- Entreprises du secteur environnemental (agriculture biologique, énergies renouvelables)
- Entreprises culturelles
- Entreprises de commerce équitable
Les statuts juridiques éligibles comprennent :
- SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS
- EARL, GFA (Groupement Foncier Agricole)
- Associations
- Entrepreneurs salariés en CAE (Coopérative d’Activités et d’Emploi)
Quelles sont les conditions d'investissement des clubs CIGALES ?
Les conditions pour bénéficier de la participation en capital des CIGALES sont :
- Le projet doit être situé à proximité d’un club CIGALES, car ces clubs investissent localement pour soutenir le développement de leur territoire.
- Les clubs CIGALES n’offrent pas de prêts, à l’exception d’apports en compte courant d’associé.
- Ils ne fournissent pas de cautionnement.
