Objectif de l'avance remboursable pour les PME
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille dans leurs projets d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local et à renforcer la compétitivité des entreprises du territoire.
Montants accordés
L'avance remboursable pour les PME se décline en deux types de subventions, en fonction des dépenses liées aux investissements :
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : la subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Il est important de noter que le bénéficiaire de cette aide sera accompagné par un comité expert tout au long de la réalisation de son projet. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions à remplir pour bénéficier de l'avance remboursable
Pour être éligible à l'avance remboursable pour les PME, le demandeur doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements, ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable. Ces documents permettront d'évaluer la viabilité et la pertinence du projet, ainsi que la capacité de l'entreprise à rembourser l'avance accordée.
Opérations éligibles
L'avance remboursable pour les PME concerne les projets d'investissement suivants :
- Investissement immobilier
- Investissement matériel
- Investissement immatériel
Dans le cas d'une reprise d'entreprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité pour évaluer la pertinence du projet et la capacité du repreneur à assurer la pérennité de l'activité.
Comment optimiser votre demande d'avance remboursable pour les PME ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et maximiser vos chances d'obtenir cette aide financière, voici quelques conseils à suivre :
Préparez un dossier solide
Un dossier bien préparé et complet est essentiel pour convaincre les décideurs de l'intérêt de votre projet. Veillez à fournir tous les documents demandés, notamment le plan de financement prévisionnel et le prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Mettez en avant l'impact local de votre projet
L'un des objectifs de l'avance remboursable pour les PME est de soutenir le développement économique local. Il est donc important de mettre en avant les retombées positives de votre projet sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille, que ce soit en termes de création d'emplois, de dynamisation du tissu économique local ou de développement de compétences spécifiques.
Soyez attentif aux critères d'éligibilité
Assurez-vous de bien respecter les critères d'éligibilité de l'aide, notamment en ce qui concerne les dépenses liées aux investissements immobiliers, matériels ou immatériels. Veillez également à ne pas dépasser le plafond d'aides publiques accordé par entreprise dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".
Sollicitez l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) en cas de reprise d'entreprise
Si votre projet concerne la reprise d'une entreprise, n'hésitez pas à solliciter l'avis de la PIL pour évaluer la pertinence de votre projet et bénéficier de conseils et d'un accompagnement personnalisé.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'avance remboursable pour les PME et ainsi concrétiser votre projet d'investissement au sein de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Questions-réponses : Avance remboursable pour les PME
Les points essentiels du dispositif « Avance remboursable pour les PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'avance remboursable pour les PME de Concarneau Cornouaille ?
L’objectif de l’avance remboursable pour les PME est de soutenir les petites et moyennes entreprises situées dans la Communauté d’Agglomération Concarneau Cornouaille. Ce dispositif vise à apporter un appui financier aux PME locales pour favoriser leur développement économique.
Quel est le montant de l'avance remboursable pour les PME ?
Le montant de l’avance remboursable pour les PME varie selon le type de dépenses :
- Pour les investissements immobiliers : subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 200 000 €
- Pour les investissements matériels ou immatériels : subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €
Un comité expert accompagne le bénéficiaire. Ce dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels projets sont éligibles à l'avance remboursable pour les entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette avance remboursable sont :
- Les projets d’investissement immobilier
- Les projets d’investissement matériel
- Les projets d’investissement immatériel
Pour les reprises d’entreprise, la Plateforme d’Initiative Locale (PIL) sera consultée pour avis.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Avance remboursable PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Avance remboursable pour les PME sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Ayant plus de 3 années d’existence
- Exerçant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l’agriculture ou de la pêche
Quelles sont les conditions pour obtenir l'avance remboursable PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’avance remboursable pour les PME sont :
- Fournir un plan de financement prévisionnel des investissements
- Présenter un prévisionnel d’activité sur 3 ans
- Faire certifier ces documents par un expert-comptable
