Protéger ses innovations

Protéger ses innovations

Les dispositifs de protection des innovations bénéficient de multiples aides financières publiques. Les entreprises peuvent obtenir des subventions pour :

  • Déposer des brevets et marques
  • Sécuriser leur propriété intellectuelle
  • Financer leur stratégie de protection

Des fonds spécifiques accompagnent les PME et start-ups dans la protection de leurs actifs innovants, avec un soutien pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses.

Sommaire : Protéger ses innovations

Dernières aides [janvier 2025]

Voici la liste des dernières aides pour Protéger ses innovations telle que mise à jour en novembre 2024.

Liste complète des aides financières pour Protéger ses innovations

Guide des aides financières et subventions disponibles pour protéger les innovations en entreprise. Présentation des dispositifs de soutien et fonds dédiés à la propriété intellectuelle.

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Protéger ses innovations

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Un appui pour identifier les axes d’innovation potentiels, destiné aux PME et ETI peu expérimentées en la matière.

Soutien financier aux entreprises franciliennes pour l’expérimentation de solutions innovantes en faveur du bien vieillir.

Soutien financier aux projets d’innovation des entreprises et associations de Bourgogne Franche-Comté, via subventions, avances ou prêts.

Un soutien financier pour les projets d’innovation des entreprises normandes, visant à renforcer l’emploi et la compétitivité régionale.

Un prêt pour financer le lancement industriel et commercial d’innovations, destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans.

Un soutien financier pour les projets de R&D et d’innovation des start-ups et PME en Guadeloupe.

Un appui au développement des PME et startups de Limoges Métropole, à forte croissance et en bonne santé financière.

Un prêt pour financer les projets de R&D et d’innovation créative des PME et grandes entreprises de moins de 2000 salariés.

Un appui à la modernisation des outils et processus pour les entreprises locales, visant à stimuler l’innovation.

Un soutien financier pour stimuler l’innovation dans les TPE et PME corses, couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles.

Un appui pour soutenir les filières innovantes à La Réunion, destiné aux entreprises et organismes de recherche.

Un appui financier pour soutenir le développement de jeunes entreprises innovantes et de projets entrepreneuriaux à fort potentiel de croissance.

Un soutien financier pour les projets d’innovation des TPE/PME, couvrant jusqu’à 70% des dépenses éligibles.

Un soutien financier pour les PME, réduisant de moitié les redevances principales liées à l’examen et au maintien des brevets.

Un soutien financier pour les PME franciliennes visant à relancer leurs activités et soutenir leurs projets de croissance écologique.

Un appui aux entreprises pour réduire la dépendance aux métaux critiques dans les secteurs industriels, environnementaux et climatiques.

Un soutien financier aux entreprises des métiers d’art via un crédit d’impôt pour leurs dépenses de conception et d’innovation.

Un soutien financier aux TPE franciliennes pour des projets de transition écologique et énergétique, favorisant la croissance et l’emploi.

Un soutien financier pour élaborer une stratégie de propriété intellectuelle, destiné aux start-up, PME et ETI innovantes françaises.

Un dispositif fiscal encourageant la R&D et l’innovation des entreprises via une réduction d’impôt ou un remboursement.

Plateforme Fonds Publics

Retrouvez sur une seule plateforme, la base de données nationale des aides aux entreprises retravaillée pour être aisément navigable. Que vous soyez à la recherche d’une subvention pour votre entreprise, ou d’information sur un dispositif fiscal, vous trouverez les informations ici.

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