Guide et liste des aides nationales

Le France 2030 – Appel à projets « Démontrer la valeur des innovations en vie réelle » propose un soutien financier aux projets d’envergure dans le domaine de la santé publique. Ce dispositif finance des innovations dans la prévention intégrant des technologies et produits de santé jusqu’en 2028.

• Pour les entreprises : aide mixte (60% subventions, 40% avances remboursables)
• Pour les établissements de recherche : financement intégral sous forme de subventions

Les candidatures sont acceptées jusqu’au 20 janvier 2026, 16 juin 2026 et d’autres dates à venir.

Le programme France 2030 – Appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » offre un soutien financier aux entreprises développant des solutions innovantes dans ce domaine. Ce dispositif vise à :

• Accélérer l’émergence d’entreprises leaders à envergure mondiale
• Soutenir l’innovation numérique en psychiatrie
• Réunir tous les acteurs de l’écosystème pour répondre aux besoins identifiés

Les aides mixtes comprennent 60% de subventions et 40% d’avances remboursables, avec un minimum de 500 000€ pour les ETI et grandes entreprises.

Les tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les aéronefs constituent une aide financière pour les exploitants d’aéronefs utilisant les bornes d’alimentation électrique lors de leur stationnement sur les aérodromes. Ce dispositif propose :

• Un tarif de 0,5 €/MWh pour les activités économiques
• Un tarif de 1 €/MWh pour les activités non économiques

Cette mesure vise à encourager l’utilisation des infrastructures électriques au sol et à réduire les coûts opérationnels du secteur aérien.

Le Soutien aux actions de sobriété numérique propose une aide financière aux entreprises, associations et collectivités locales jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif finance :

• Les études à hauteur de 70% des dépenses éligibles
• Les actions de relais entre 50 et 100% des dépenses
• Les actions ponctuelles jusqu’à 70% des coûts

Cette subvention vise à accélérer et accompagner la transition vers des pratiques numériques plus responsables.

La Subvention Prévention TPE – Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur offre un soutien financier représentant 70% des sommes engagées pour l’installation d’échafaudages périmétriques. Cette aide s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés du secteur de la construction et permet de :

• Sécuriser les chantiers de construction
• Financer jusqu’à 2 200€ par opération
• Obtenir entre 1 000€ et 25 000€ de subvention totale

Ce dispositif concerne spécifiquement les entreprises des codes risques 70.3AD et 74.2CE respectant les exigences réglementaires en matière de prévention.

L’exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les commerces en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) constitue un soutien financier significatif pour les entreprises commerciales implantées dans ces zones. Ce dispositif offre :

• Une exonération totale pendant 5 ans
• Un abattement dégressif de 60% à 20% pour les 3 années suivantes
• Une limite d’exonération fixée à 90 737€ pour 2025

Cette mesure s’adresse aux TPE de moins de 11 salariés et aux petites entreprises de moins de 50 salariés, sous conditions de chiffre d’affaires et d’implantation.

Le Dispositif France Expérimentation permet aux porteurs de projets innovants de contourner temporairement les obstacles réglementaires qui freinent leur développement. Ce mécanisme offre un soutien financier indirect en proposant :

• Un accompagnement personnalisé
• Des dérogations temporaires aux réglementations
• Un cadre légal sécurisé pour tester de nouveaux modèles économiques

L’objectif est de favoriser l’innovation tout en préparant l’adaptation du cadre juridique aux évolutions technologiques et sociétales.

Le dispositif Aide aux festivals propose un soutien financier aux structures organisatrices d’événements musicaux. Il vise à accompagner les festivals de musiques actuelles et de variétés dans leur structuration et leur démarche de responsabilité sociétale. Cette subvention s’adresse aux organisateurs dont la programmation relève majoritairement du champ de la taxe sur les spectacles de variétés.

À noter qu’une même manifestation ne peut bénéficier simultanément du programme d’aide à la diffusion des lieux et du programme d’aide aux festivals.

L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – projets ambitieux propose une subvention entre 15 000 € et 50 000 € pour les structures affiliées au CNM. Ce dispositif soutient les projets d’envergure à l’international dans le secteur des musiques actuelles pour :

• Les producteurs phonographiques
• Les producteurs de spectacles
• Les éditeurs musicaux
• Les distributeurs et managers

Le montant accordé est limité à l’apport de la structure porteuse et ne peut dépasser 200 000 € par an par bénéficiaire.

Le statut de Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération d’impôt sur les bénéfices offre un soutien financier significatif aux PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche universitaire. Ce dispositif permet :

• Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices lors du 1er exercice bénéficiaire
• Une exonération de 50% pour l’exercice suivant

Pour être éligible, l’entreprise doit être dirigée ou détenue à 10% minimum par des étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs, et avoir un capital détenu à 50% minimum par des personnes physiques ou structures spécifiques.

Le dispositif Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération des cotisations sociales patronales offre un soutien financier aux PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche universitaire. Cette aide permet :

• Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales
• Une exonération des allocations familiales
• Un plafond de 231 840 € par établissement et par an

Pour être éligible, l’entreprise doit notamment être dirigée ou détenue à 10% minimum par des étudiants, jeunes diplômés ou enseignants-chercheurs.

La Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) offre un soutien financier aux PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche universitaire. Ce dispositif permet :

• Une exonération totale de TFPB pendant 7 ans
• Un allègement fiscal pour les entreprises dirigées ou détenues par des étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs
• Un accompagnement des structures dont le capital est majoritairement détenu par des personnes physiques ou organismes de recherche

Cette mesure favorise l’innovation issue du milieu académique et le développement d’entreprises à fort potentiel technologique.

Le dispositif Jeune entreprise universitaire (JEU) – Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) offre un soutien financier aux PME de moins de 8 ans valorisant des travaux de recherche universitaire. Cette mesure permet :

• Une exonération totale de CFE pendant 7 ans
• Un allègement fiscal pour les entreprises dirigées ou détenues à 10% minimum par des étudiants, jeunes diplômés ou chercheurs
• Un accompagnement des structures dont le capital est détenu à 50% minimum par des personnes physiques ou organismes éligibles

Cette aide s’applique aux JEU créées avant le 31 décembre 2025.

L’Aide aux projets développement international musiques actuelles – actions ponctuelles offre une subvention de 400 € à 10 000 € pour soutenir des actions à l’international. Ce dispositif s’adresse aux structures affiliées au CNM qui :

• Portent un projet de développement international
• Exercent dans la production phonographique, le spectacle, l’édition musicale ou le management
• Apportent un financement équivalent à la subvention demandée

Le cumul des aides ne peut excéder 50% du budget global et est limité à trois aides par projet artistique par an.

Le dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonérations de cotisations patronales permet aux entreprises situées en zone rurale de bénéficier d’un soutien financier lors de l’embauche de salariés. Cette exonération s’applique :

• Totalement jusqu’à 1,5 fois le SMIC
• De façon dégressive entre 1,5 et 2,4 SMIC

Réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, cette aide s’étend sur 12 mois à compter de la date d’embauche en CDI ou CDD d’au moins un an.

L’Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis offre un soutien financier pour la première année de contrat. Elle s’élève à :

• 5 000 € maximum pour les diplômes de niveau 5 à 7
• 2 000 € maximum pour les diplômes jusqu’au niveau 7
• 6 000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Disponible jusqu’au 31 décembre 2025, elle s’adresse aux entreprises selon leur taille et le niveau de formation visé.

L’Aide aux disquaires indépendants est une subvention plafonnée à 50 000 € par enseigne et par an. Elle couvre jusqu’à 70% des dépenses d’investissements et 50% des charges courantes retenues. Ce soutien financier permet aux disquaires de :

• Moderniser leurs espaces et améliorer l’accueil du public
• Optimiser la gestion des stocks et les outils de vente
• Élargir leurs références et valoriser la diversité musicale
• Organiser des événements promotionnels

Réservée aux disquaires affiliés au CNM, en activité depuis au moins deux ans et répondant aux critères des TPE.

Le Prêt d’honneur Quartier est un dispositif de financement d’entreprise destiné aux entrepreneurs issus ou implantés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Il offre :

• Un prêt à taux zéro entre 1 000 et 15 000 €
• Sans garantie ni frais de dossier
• Une durée flexible de 1 à 5 ans avec différé possible

Ce soutien financier représente jusqu’à 66% du besoin total de financement pour les créations, développements ou reprises d’entreprises dans les QPV.

Le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) propose une subvention entre 5 000 et 20 000 € pour les structures éditant des médias locaux. Ce dispositif vise à :

• Renforcer le débat démocratique local
• Favoriser la cohésion sociale
• Valoriser l’image des territoires
• Contribuer à l’éducation aux médias

L’appel à projets 2025 est ouvert jusqu’au 15 mai, avec une gestion désormais déconcentrée au niveau régional.

L’Aide au développement économique soutient les entreprises du secteur musical dans leur prise de risque liée au développement et à la diversification d’activité. Cette subvention peut atteindre 100 000 € (limitée à 50% des dépenses éligibles) et comprend :

• Un volet principal pour le développement stratégique
• Un volet conseil plafonné à 10 000 €

Destinée aux structures affiliées au CNM avec au moins 3 ans d’existence, un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 € et au minimum un emploi en CDI.