Subventions logiciels : guide des fonds publics NTIC

Des subventions diverses et nombreuses pour les logiciels

Les subventions : moteur de l’innovation en technologies de l’information

Le secteur des technologies de l’information est marqué par son dynamisme et sa capacité à innover constamment. Pour soutenir cette tendance, diverses subventions en informatique sont disponibles pour aider les entreprises à se développer, à investir dans de nouvelles technologies et à explorer de nouveaux marchés. Les fonds publics peuvent être utilisés pour financer la recherche et le développement, les investissements en capital et l’expansion commerciale.

Des subventions logiciels à différentes échelles

En France, plusieurs programmes de financement spécifiques sont dédiés à l’innovation technologique. Par exemple, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) finance des projets de recherche et développement prometteurs, y compris dans le domaine des technologies de l’information. De plus, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont disponibles pour encourager les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises.

Il existe également des aides spécifiques pour les start-ups et les petites entreprises innovantes. Par exemple, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre des avantages fiscaux importants, et le dispositif French Tech offre un accompagnement et une visibilité accrue aux start-ups françaises (éditeurs d’ERP, SaaS, etc.). De plus, la Bourse French Tech aide les jeunes entreprises innovantes à financer leur phase d’amorçage en couvrant notamment les premiers frais de développement informatique.

Au niveau régional, des fonds sont disponibles pour soutenir le développement technologique et l’innovation. Par exemple, la Région Île-de-France offre des aides pour le développement de solutions numériques innovantes. De plus, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) finance des projets qui favorisent la compétitivité et la croissance économique des régions. Des initiatives comme les projets de pôles de compétitivité fournissent également une importante source de financement pour les technologies de l’information.

Exemples de projets logiciels pouvant être financés par les aides

Voici quelques exemples de projets finançables dans le domaine des technologies de l’information :

–   Développement de logiciels et d’applications : Les subventions peuvent soutenir les entreprises qui développent des logiciels, des applications mobiles, des plateformes web ou des solutions informatiques innovantes dans différents domaines tels que la santé, l’éducation, ou la finance.

–   Recherche et développement technologique : Les subventions peuvent être allouées à des projets de recherche visant à repousser les limites technologiques et à développer de nouvelles innovations dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, la cybersécurité, ou la réalité virtuelle.

–   Transformation numérique des entreprises : Les subventions peuvent être destinées à soutenir les entreprises dans leur processus de transformation numérique, en les aidant à adopter de nouvelles technologies, à moderniser leurs infrastructures informatiques, ou encore à mettre en place des systèmes de gestion de données efficaces.

–   Formation et développement des compétences : Les subventions peuvent contribuer au financement de programmes de formation et de perfectionnement professionnel dans le domaine des technologies de l’information. Cela peut inclure des cours de programmation, des formations en cybersécurité, des certifications techniques, etc.

–   Innovation sociale et inclusive : Les subventions peuvent être allouées à des projets qui utilisent les technologies de l’information pour promouvoir l’inclusion sociale, réduire la fracture numérique et améliorer l’accessibilité numérique pour tous.

–   Start-ups et entrepreneuriat : Les subventions peuvent être destinées à soutenir les startups et les entrepreneurs dans le domaine des technologies de l’information, en les aidant à démarrer leurs projets, à développer des prototypes, et à accéder à des espaces de coworking.

Acteurs clés en subventions pour logiciels

Les acteurs nationaux du financement en informatique

Le financement des technologies de l’information en France repose sur un large éventail d’acteurs. Au niveau national, le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France, par le biais de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Bpifrance, joue un rôle central dans l’élaboration des politiques de soutien à l’innovation et l’octroi de subventions.

Des agences spécialisées, comme l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), financent des projets de recherche et développement dans des domaines spécifiques. De plus, les pôles de compétitivité rassemblent des entreprises, des centres de recherche et des établissements d’enseignement pour travailler sur des projets communs et stimuler l’innovation.

Les acteurs régionaux des fonds publics dans le domaine logiciel

Au niveau régional, les Conseils régionaux et les agences de développement économique offrent des aides pour le développement technologique. Par exemple, la Région Île-de-France a mis en place le programme « Innov’up » pour soutenir les projets innovants des entreprises.

Les acteurs européens du financement NTIC

Au niveau européen, l’Union européenne finance de nombreux programmes et projets dans le domaine des technologies de l’information, notamment à travers le programme Horizon Europe. Ces programmes financent la recherche et le développement, favorisent la coopération entre les pays et soutiennent la compétitivité de l’Europe dans le domaine de la technologie.

Comment sécuriser votre subvention logicielle ?

Nous vous fournissons ici des recommandations pour les grandes étapes à suivre pour sécuriser votre subvention.

1) Identifier un programme de subvention adapté : Chaque programme de subvention est destiné à une thématique spécifique et a ses propres critères d’éligibilité. Pour mettre toutes les chances de côté, il est important d’identifier le dispositif d’aide le plus pertinent pour vous.

2) Préparez votre dossier de candidature : Après avoir bien cerné les critères d’éligibilité du dispositif choisi, vous serez en capacité d’argumenter pour défendre votre projet. Il est essentiel de démontrer comment votre projet répond à chaque critère, de montrer une planification minutieuse de votre projet, et de mettre en avant sa portée. Il est aussi essentiel de démontrer l’impact sociétal, économique et environnemental du projet, qui pourra être évalué.

3) Déposez votre dossier de candidature : Une fois le dossier déposé, votre demande sera analysée par des experts techniques et des panels d’évaluation. Il est possible que vous soyez sollicité pour participer à un entretien ou simplement envoyer des documents supplémentaires.

4) Décision de l’agence de financement : Si la demande est approuvée, des accords de financement seront signés et le financement sera généralement versé par tranches, en fonction de l’atteinte des objectifs du projet.

Il peut être bénéfique de solliciter l’aide d’un consultant ou d’une société de conseil spécialisée pour vous guider tout au long du processus de demande de subvention. Ces experts ont une connaissance approfondie des différents programmes de subvention disponibles et peuvent vous aider à maximiser vos chances d’obtenir un financement, en identifiant les programmes les plus adaptés et en vous assistant dans le montage du dossier de candidature. De plus, ils vous accompagneront tout au long du projet, une fois la subvention obtenue, pour vous aider à justifier des dépenses auprès de l’organisme de subvention.