Subventions fiscales: soutien financier essentiel

L’Aide à la reprise d’entreprises en difficulté propose un prêt à taux zéro pour sauvegarder l’emploi et l’outil industriel. Ce dispositif permet de :

• Obtenir jusqu’à 4 000 € par emploi repris
• Bénéficier d’un financement maximal de 250 000 €
• Profiter d’un remboursement sur 7 ans avec 2 ans de différé

Le montant accordé représente 30% du plan de financement global, sans dépasser les fonds propres de l’entreprise repreneuse.

La réduction d’impôt sur le revenu pour investissements productifs en Outre-mer permet aux contribuables français d’obtenir une déduction fiscale jusqu’à 53,55% du montant investi. Ce dispositif s’applique aux :

• Investissements dans les secteurs agricoles et industriels
• Équipements de production d’énergie renouvelable
• Travaux de rénovation hôtelière

Le taux varie selon le territoire et le secteur d’activité, avec des conditions spécifiques pour la Guyane, Mayotte et les autres territoires d’Outre-mer.

La réduction d’impôt sur les sociétés pour investissements productifs neufs en Outre-mer permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal jusqu’en 2029. Le dispositif prévoit :

• Une déduction sur le montant des investissements hors taxes
• Des plafonds spécifiques pour les véhicules de tourisme
• Une minoration en cas de remplacement d’investissements déjà aidés

Le calcul s’effectue sur le montant total diminué des aides publiques reçues.

Le dispositif Avance + CIR permet aux entreprises de mobiliser leur créance de Crédit d’Impôt Recherche pour obtenir une trésorerie immédiate. Ce financement, d’un minimum de 30 000 €, peut atteindre jusqu’à 80% de la créance CIR et s’adresse aux sociétés qui :

• Ne peuvent pas imputer leur CIR sur l’IS
• Sont en attente du remboursement de leur créance
• Ont besoin de renforcer leur trésorerie

Le préfinancement intervient dès la validation du montant par l’administration fiscale.

Le Prêt d’honneur Initiative Brenne offre un financement à taux zéro de 5 000 € à 30 000 € aux créateurs d’entreprise. Sans intérêt ni garantie, ce prêt personnel s’accompagne d’un soutien bancaire multiplié par 9,5 en moyenne. Le dispositif comprend :

• Un accompagnement gratuit sur la durée
• Une aide au montage des dossiers de financement public
• Un suivi personnalisé sécurisant le projet

Le remboursement s’échelonne sur 3 à 5 ans avec possibilité de cumul avec d’autres dispositifs.

La Jeune entreprise innovante (JEI) bénéficie d’un dispositif d’allègements fiscaux comprenant des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière. Les avantages incluent :

• 100% d’exonération sur les bénéfices au 1er exercice
• 50% d’exonération sur les bénéfices l’exercice suivant
• Exonération possible de CFE et taxe foncière pendant 7 ans

Ce statut, réservé aux entreprises créées avant fin 2023, n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises nouvelles.