Dernières subventions en Aéronautique [novembre 2024]
Voici la liste des dernières subventions en Aéronautique telle que mise à jour en novembre 2024.
Assurance change sur flux de factures
- 16 mai 2024
L’Assurance change sur flux de factures est un dispositif de soutien financier pour les entreprises exportatrices du secteur aérospatial. Elle couvre les risques de change sur les contrats en USD avec :
- Une indemnisation de 50% des pertes de change dans le tunnel
- Une protection à 100% hors tunnel
- Une prime adaptée à la durée du risque
Le montant minimum de la prime s’élève à 150€, payable dès la souscription pour l’ensemble des exercices assurés.
Garantie Pure Inconditionnelle
- 7 mars 2024
La Garantie Pure Inconditionnelle est un dispositif de financement d’exportation couvrant 100% des crédits pour les contrats d’avions et d’hélicoptères civils. Elle assure :
- Une protection contre le non-paiement sans condition
- Une validité de 6 mois pour la promesse de garantie
- Un délai de sinistre de 15 jours plus 5 jours techniques
Le coût inclut des droits d’ouverture de dossier et des primes calculées selon l’accord ASU, révisables trimestriellement.
France 2030 - Appels à projets "Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables"
- 21 décembre 2023
- 28 juin 2024
Le France 2030 – Appels à projets Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables propose une subvention pour les études d’ingénierie d’avant-projet. Le programme vise à :
- Soutenir le développement d’unités de production
- Accélérer la transition écologique du secteur aéronautique
- Renforcer l’autonomie industrielle française
Les entreprises peuvent candidater jusqu’au 28 juin 2024, avec un montant d’aide adapté selon leur taille et leur projet.
France 2030 - Appel à projets Spatial : Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes
- 23 mai 2023
- 12 septembre 2023
Le France 2030 – Appel à projets Spatial pour le développement de constellations de satellites propose une aide financière pour l’innovation spatiale. Ce dispositif soutient :
- Le développement et l’industrialisation des segments sol et vol
- Les technologies habilitantes pour les constellations
- Les projets innovants jusqu’au 12 septembre 2023
Le financement combine subventions et avances remboursables, avec un montant adapté à chaque projet.
France 2030 - Appel à manifestation d’intérêt "Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne"
- 3 avril 2023
- 30 janvier 2024
Le programme France 2030 pour la réduction des dépendances aux intrants russes propose une aide financière aux entreprises françaises. Ce dispositif vise à soutenir les projets industriels qui développent des alternatives aux approvisionnements en provenance de Russie, Biélorussie et Ukraine.
- Financement des études de faisabilité
- Soutien aux investissements productifs
- Accompagnement de la diversification des sources
Les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire leur dépendance aux importations stratégiques.
Appel à projets Horizon Europe - 3ème pilier - EIC "Accélérateur" - Customer-driven, innovative space technologies and services
- 27 février 2023
- 4 octobre 2023
Le programme EIC Accélérateur d’Horizon Europe propose une aide financière pour développer des technologies spatiales innovantes. Il soutient les entreprises qui créent des solutions pour :
- Renforcer l’autonomie stratégique spatiale européenne
- Développer des infrastructures spatiales évolutives
- Concevoir des services spatiaux centrés sur les besoins clients
Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 8 novembre 2023, avec un financement adapté à chaque projet sélectionné.
