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Quel est l'objectif des Zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
Quel est le montant de l'exonération des cotisations patronales dans le cadre du dispositif ZRD ?
Le montant de l'exonération des cotisations patronales dans le cadre du dispositif Zones de restructuration de la défense (ZRD) est régi par différents facteurs. Dans un premier temps, l'exonération est totale pendant une durée de 3 ans, mais elle est limitée à une rétribution de 1,4 SMIC.
Toutefois, pour une rémunération supérieure à 1,4 SMIC, l'exonération devient dégressive et s'annule pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 SMIC.
Après cette période de 3 ans, l'exonération se réduit progressivement :
- d'un tiers durant la 4ème année,
- de deux tiers durant la 5ème année.
Il est donc avantageux pour les entreprises de tirer bénéfice de cette subvention pendant la période d'exonération initiale de trois ans, puis de s'adapter à la dégression afin de maximiser les bénéfices de ce dispositif.
Qu'est-ce que le dispositif d'exonération de cotisations patronales en ZRD ?
Le dispositif de Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales offre une subvention spécifique visant une exonération des cotisations patronales pour certaines opérations. Ces opérations admissibles comprennent :
- Les cotisations d'assurances maladie-maternité ;
- Les cotisations d'invalidité-décès ;
- Les cotisations de vieillesse ;
- Les cotisations d'allocations familiales.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations patronales en Zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
Le dispositif Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales est applicable aux entreprises qui envisagent de créer un nouvel établissement dans une zone de restructuration de la défense (ZRD). Cette subvention est disponible pendant une période de 3 ans qui débute :
- soit au 1er septembre 2009 ;
- soit au 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle le territoire ou la commune est reconnu comme zone de restructuration de la défense.
Pour être éligible à ce dispositif, l'activité du nouvel établissement doit être :
- De nature industrielle, artisanale ou commerciale ;
- Ou de nature libérale, à condition que celle-ci soit exercée en société soumise à l'IS ;
- Ou alors de location d'immeubles professionnels munis de leurs équipements (par exemple, les usines avec leurs machines de fabrication, les restaurants avec leur cuisine et matériel pour le public, ou bien les entrepôts avec matériel de stockage et d'expédition).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisations patronales en ZRD ?
Les conditions pour bénéficier de l'Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales nécessitent que les entreprises respectent deux critères principaux :
- Emploi: L'entreprise doit employer au moins un salarié à temps plein qui exerce ses fonctions dans les locaux situés dans la ZRD. Il est à noter que les déplacements professionnels hors de la zone ZRD ne sont pas inclus dans cette condition.
- Chiffre d'affaires: L'entreprise doit réaliser au moins 25 % de son chiffre d'affaires HT auprès de clients situés dans la ZRD.
Les entreprises qui respectent ces conditions pourraient être admissibles à une potentiel subvention, en fonction des autres critères établis par la ZRD.