Un soutien financier conséquent pour les PME innovantes
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 2 est une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière est comprise entre 15 000 et 200 000 €. Elle est accordée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Cette aide financière est une véritable bouffée d'oxygène pour les PME engagées dans un processus d'innovation. Elle leur permet de financer une partie significative de leurs dépenses liées à l'innovation et de poursuivre leur développement.
Les opérations éligibles : un large éventail de dépenses couvertes
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 2 couvre un large éventail de dépenses liées à l'innovation. Voici les opérations éligibles :
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet.
- Coûts des instruments et du matériel : dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet.
- Recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet.
- Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation : notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
- Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels.
- Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
Cette liste exhaustive de dépenses éligibles permet aux PME de bénéficier d'un soutien financier pour une grande variété de coûts liés à l'innovation.
Un dispositif en phase avec les besoins des PME innovantes
Le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 2 est parfaitement en phase avec les besoins des PME innovantes. Il leur offre un soutien financier conséquent pour financer leurs dépenses liées à l'innovation. De plus, il couvre un large éventail de dépenses, ce qui permet aux PME de bénéficier d'un soutien financier pour une grande variété de coûts liés à l'innovation.
En conclusion, le dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 2 est un outil précieux pour les PME engagées dans un processus d'innovation. Il leur offre un soutien financier significatif et couvre un large éventail de dépenses liées à l'innovation. C'est un dispositif à ne pas manquer pour les PME qui souhaitent innover et se développer.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : U Pattu Innuvazione - Volet 2 - Aide à la phase développement de l’innovation
Les points essentiels du dispositif « U Pattu Innuvazione – Volet 2 – Aide à la phase développement de l’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du volet 2 de U Pattu Innuvazione ?
L’objectif du volet 2 de U Pattu Innuvazione est de soutenir les PME engagées dans un processus d’innovation. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises lors de la phase de développement de leurs projets innovants.
Quel est le montant de l'aide U Pattu Innuvazione ?
Le montant de l’aide U Pattu Innuvazione – Volet 2 prend la forme d’une subvention couvrant 50% maximum des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 15 000 € et 200 000 €. L’attribution de cette aide respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles au Pattu Innuvazione - Volet 2 ?
Les opérations pouvant être financées par U Pattu Innuvazione – Volet 2 comprennent :
- Les frais de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui) employés pour le projet
- Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- La recherche contractuelle, l’achat de connaissances et de brevets auprès de sources externes
- Les frais de conseil et services équivalents dédiés au projet
- Les frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation (matériaux, fournitures) liés directement au projet
- Les coûts d’obtention, validation et défense des brevets et autres actifs incorporels
- Les coûts de conseil et d’appui en matière d’innovation
Qui peut bénéficier de l'aide U Pattu Innuvazione pour le développement de l'innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif U Pattu Innuvazione – Volet 2 – Aide à la phase développement de l’innovation sont :
- Les TPE (Très Petites Entreprises)
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
Ces entreprises doivent répondre à l’un des critères suivants :
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Avoir un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros
